Le Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec est entré en vigueur le 24 février dernier, administré par le Comité paritaire. Ce changement de décret concerne près de 85 employeurs et 3500 salariés.
Auparavant, les signaleurs routiers et entreprises de ce secteur étaient soumis au Décret sur les agents de sécurité. Cependant, depuis la semaine dernière, ils sont assujettis au nouveau décret ainsi qu’aux règlements du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec.
Le Comité paritaire a la responsabilité de surveiller et d’assurer l’observation du Décret, mais aussi de renseigner et informer les employeurs et les salariés sur les conditions de travail prévus, leurs droits, devoirs et obligations. Il reçoit les plaintes et les dénonciations en cas de violation du Décret, doit mener des inspections et des vérifications et intenter des poursuites civiles et pénales en respectant les dispositions de la Loi sur les décrets de convention collective.
L’adoption d’un nouveau décret sert à prévenir une concurrence déloyale fondée sur les salaires et les conditions de travail des salariés en mettant en place des normes minimales de travail.
Le décret sur les agents de sécurité et le nouveau ont chacun leur comité paritaire et travaillent en collaboration pour assurer la transition des opérations entre ces comités.
