L’ancien presbytère de l’Église Sainte-Madeleine de Rigaud vient d’être vendu par l’administration municipale en raison des taxes impayées.
L’ancien presbytère a été vendu pour la somme de 110 000 $. (Photothèque)
L’immeuble était la propriété de l’entreprise 9224-7485 Québec inc. Une simple recherche sur le Registre des entreprises du Québec permet de constater que cette compagnie enregistrée avec comme secteur d’activité « Pensions de famille et hôtels privés », n’est pas en faillite. Toutefois, le retard des taxes à percevoir s’élevait à 20 859,41 $.
L’évaluation municipale du bâtiment qui porte le numéro de matricule 4237-19-1527-0-000-0000 s’élève à 603 900 $. Cependant, la vente a été adjugée pour la somme de 110 000 $.
Comme l’explique Marie-Andrée Gagnon, directrice du Service des communications et relations avec le milieu à la Ville de Rigaud, l’ancien propriétaire peut toujours revenir à la charge.
« Au jour de la vente, l’immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur qui doit payer le montant immédiatement, précise Mme Gagnon. À la suite de l’adjudication, le propriétaire a un an pour exercer son droit de retrait et reprendre l’immeuble en payant plusieurs frais. Si la personne n’a pas exercé son droit de retrait dans l’année, l’adjudicataire doit aller chez le notaire pour obtenir un acte de vente définitif. »
Une procédure complexe
Plusieurs étapes sont effectuées par la Ville de Rigaud avant qu’une propriété soit mise en vente pour des taxes en souffrance. « Il faut une résolution du conseil qui ordonne la vente à l’enchère, dit Marie-Andrée Gagnon. Par la suite, il y a deux publications d’un avis public comportant la liste des immeubles à être vendus. Après, un avis est envoyé aux propriétaires des immeubles à être vendus pour les informer de la procédure et leur donner la possibilité de payer leur créance avant le jour de la vente. De plus, un préavis de vente doit être inscrit au registre foncier. »
Finalement, il est important de souligner que l’immeuble qui a été construit en 1969, selon le rôle d’évaluation de la Ville de Rigaud, a été acquis sans garantie légale. « Il a été vendu aux risques et périls de l’acheteur », conclut Marie-Andrée Gagnon.
