Saint-Lazare accorde 100 jours supplémentaires à la famille
Après trois années de démarches judiciaires, la Ville de Saint-Lazare y va d’une ultime tentative pour convaincre la famille Bassenden de quitter et de déplacer la maison mobile aménagée illégalement sur son terrain. Elle lui accorde jusqu’au 30 juin pour agir.
© Jessica Leblanc
La municipalité de Saint-Lazare accorde 100 jours supplémentaire à la famille Bassenden pour qu’elle retire la maison mobile de son terrain.
Allan Bassenden et quatre membres de sa famille, dont une adolescente, vivent dans leur petite maison mobile depuis que leur propriété principale de la rue Leduc à Saint-Lazare a été la proie des flammes en mars 2011. Devant le refus de sa compagnie d’assurances de l’indemniser pour la reconstruction de sa maison, la famille a décidé d’installer sa nouvelle résidence mobile sur son terrain, contrevenant au règlement municipal.
La Ville de Saint-Lazare a convié les médias à une rencontre lundi après-midi afin de clarifier le récit juridique depuis les tout premiers débuts de cette affaire. « Nous savons qu’il y a plusieurs versions et nous voulons que tout le monde puisse connaître les véritables faits afin de comprendre notre démarche », a laissé savoir la greffière municipale, Me Nathaly Raynault.
Trois ans de procédures
Le récit juridique de Me Raynault, bien que confidentiel, a été remis à tous les journalistes afin d’éclaircir les nombreuses démarches entreprises dans cette affaire au cours des 36 derniers mois.
À la suite de l’incendie qui a ravagé leur résidence en 2011, les Bassenden ont d’abord intenté un premier recours contre leur compagnie d’assurances et la Ville, réclamant environ 800 000 $ en dommages et intérêts. Ils reprochaient notamment aux services des incendies d’avoir mis trop de temps avant de se présenter sur les lieux. Ils ont finalement abandonné leurs poursuites en 2012, et la Ville a accepté le désistement sans frais.
Entre-temps, les propriétaires de la résidence sinistrée aménagent illégalement leur maison mobile et refusent de retirer les ruines qui encombrent leur terrain. La Ville leur fait donc parvenir une première mise en demeure en mai 2012. Afin de leur offrir un peu de soutien, elle accepte d’avancer la somme de 5 750 $ à la famille pour le retrait des matériaux. Elle accepte également que les fondations demeurent en place pour une période supplémentaire de 18 mois.
En dépit de cette avance, de nouvelles démarches judiciaires doivent être entreprises par la Ville en juillet 2012. Les travaux de retrait des ruines effectués par la famille sont non conformes et la maison mobile n’a toujours pas été déplacée.
La Cour supérieure entend finalement la requête de la Ville de Saint-Lazare au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield le 11 juin 2013 et impose un délai de 60 jours à Allan Bassenden et ses proches pour le retrait de leur maison mobile. À la demande de la Ville, le jugement est finalement rectifié le 31 janvier dernier et la Cour accorde le droit à Saint-Lazare de procéder elle-même au retrait de la maison mobile dès le 21 mars 2014.
Toutefois, pour éviter à la famille de devoir déménager en plein hiver et pour lui laisser une ultime chance de déplacer la maison mobile de son gré, la Ville lui accorde un délai supplémentaire de 100 jours.
Une dernière chance
Le procureur de Saint-Lazare, Me Jocelyn Rancourt, a rencontré Allan Bassenden et sa fille, Nathalie Gagnon, lundi matin afin de leur faire part du délai supplémentaire. La Ville assure avoir présenté à la famille une liste des ressources d’aide disponibles dans la région. Notons que la famille Bassenden demeure propriétaire de son terrain et qu’elle peut le vendre si elle a besoin de ressources financières pour déménager.
Le porte-parole de la Ville dans cette affaire, Steve Flanagan, a souligné, lors de la rencontre de lundi, tous les efforts de la municipalité pour tenter d’aider la famille : « La Ville s’est montrée très humaine et conciliante dans ce dossier depuis le tout début. Nous comprenons que cette famille est désespérée et qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour gagner du temps, mais, après multiples tentatives de travailler avec les propriétaires, il ne tient plus qu’à la famille Bassenden de prendre ses responsabilités. »
Jusqu’à maintenant, les procédures de cette affaire ont entraîné des frais de justice d’environ 55 000 $ pour la Ville, sans compter le temps investi par l’ensemble du personnel.
Si la famille n’a pas répondu aux demandes de la Ville le 30 juin prochain, Saint-Lazare assure qu’elle mettra en place un plan d’intervention pour retirer la maison mobile du terrain en toute sécurité.
