La Municipalité de Saint-Zotique a récemment adopté le Règlement 705 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants. Celui-ci vise principalement à réglementer et encadrer la nature et l’étendue des activités de colportage et de sollicitation pratiquées sur son territoire, tout en s’assurant du respect des droits fondamentaux de l’ensemble des citoyens de la Municipalité de même que ceux des colporteurs et solliciteurs.
En adoptant ce règlement, la municipalité de Saint-Zotique s’engage aussi à remettre des autocollants à ses citoyens afin qu’ils puissent les apposer sur leur porte d’entrée principale. Celui-ci a pour but d’informer et d’aviser tout colporteur et vendeur itinérant qu’ils n’autorisent aucune forme de sollicitation à leur endroit. Cette affiche autocollante comporte la mention : « Pas de colporteur ni de sollicitation, Règlement municipal ».
Ainsi, tout individu, entreprise, organisme ou groupe religieux désirant faire de la sollicitation sur le territoire de la Municipalité de Saint-Zotique devra au préalable se procurer un permis de colportage, lequel est disponible aux bureaux de l’hôtel de ville. Ce permis autorise le colportage selon des heures précises, soit de 10 h à 17 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 15 h le samedi et dimanche. Toutefois, ces activités pourront se faire uniquement qu’auprès des citoyens qui auront choisi de ne pas apposer l’autocollant mentionné précédemment.
Ce règlement s’applique donc à tous les organismes, même ceux à but non lucratif et tous les permis qui seront émis en conformité du Règlement numéro 705 feront l’objet d’une publication sur la page Facebook de la Municipalité.
Saint-Zotique invite à la vigilance
De plus, la municipalité invite les citoyens à dénoncer toute activité illégale sur son territoire. En toute confidentialité, de telles dénonciations peuvent se faire par téléphone en composant le numéro 450 267-9335, poste 1, par courriel à l’adresse technique@st-zotique.com, via APP mobile, ou en utilisant le formulaire disponible à cet effet, qui sera disponible sous peu sur le portail Internet de la Municipalité.
Des contraventions prévues
Toute personne physique qui contrevient aux dispositions du Règlement numéro 705 est passible d’une amende variant de 400 $ à 1 000 $ alors que l’amende applicable à une entreprise varie entre 1 000 $ et 2 000 $. Dans les deux cas, ces amendes peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction. En cas de récidive, le montant des amendes double.
Les personnes désirant obtenir plus d’information sont invitées à consulter le Règlement 705 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants disponibles au portail de la Municipalité, à l’adresse suivante :
http://www.st-zotique.com/municipalite/sites/default/files/fichiers/reg_705_-_sollicitation_colporteurs_et_commerce_itinerant.pdf
