Étant présidente de la Commission de l’économie et du travail, je préside depuis l’automne dernier le projet de loi 59, communément appelé le PL 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Ce projet de loi est proposé par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, monsieur Jean Boulet.
Ce PL 59 comprend 293 articles et dépoussière deux lois :
• Loi sur la santé et la sécurité du travail (1979)
• Régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles (1985).
À l’automne dernier, nous avons entendu plus de trente groupes et professionnels, et la commission a reçu plus de 70 mémoires à étudier.
Nonobstant les controverses autour de ce projet de loi, il ne fait aucun doute que le PL 59 propose des avancés comme le soulignent certains groupes et professionnels.
Claire IsaBelle
Par exemple, s’il est adopté, le programme de prévention et les comités de santé et de sécurité du travail devront être mis en place dans tous les secteurs de l’économie. Qui plus est, en cette période de féminicide que nous vivons, la reconnaissance de la violence conjugale au travail constitue un gain inestimable pour toutes ces femmes qui vivent ces moments difficiles. Il propose l’ajout de nouvelles maladies qui seront maintenant admissibles à la présomption de maladie professionnelle, tels de nouveaux cancers professionnels liés à l’exercice du travail de pompier, le stress post-traumatique, les maladies causées par l’intoxication au plomb.
Dans le cadre de l’étude détaillée du PL 59, qui a débuté en janvier 2021, avec la collaboration de tous les députés (du gouvernement et des partis de l’opposition), le ministre a accepté deux amendements importants qui auront un impact majeur pour notre région agricole et boisée.
Dans un premier temps, il propose d’ajouter la maladie de Parkinson, souvent provoquée par l’exposition aux pesticides à la liste des maladies professionnelles. Dans la même foulée, il a accepté d’ajouter à cette liste, la maladie de Lyme, en lien avec la tique porteuse de la bactérie Borrelia burgdorferi, insecte que nous retrouvons de plus en plus dans notre secteur.
Pourquoi est-ce si important et bénéfique pour nos travailleuses et travailleurs? Parce que d’emblée, ces maladies bénéficient d’une présomption, ce qui signifie que les personnes qui travaillent dans le milieu agricole ou autres atteintes d’une de ces maladies jouissent d’un allégement du fardeau de la preuve. Évidemment, certaines conditions doivent être respectées.
En conclusion, l’étude détaillée du PL 59 constitue tout un défi, la collaboration entre le ministre et les membres de cette commission amène des échanges fructueux et permet d’enrichir ce projet. Nous pouvons nous réjouir de la reconnaissance de ces deux maladies.
Connaissez-vous des travailleurs et des travailleuses de chez nous qui ont contracté une de ces deux maladies?
Claire IsaBelle et l’équipe!
Collaboratrice spéciale
Députée de Huntingdon
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
