Après sept mois d’une étude détaillée du projet de loi 59 que j’ai eu le privilège de présider à la Commission de l’économie et du travail, la modernisation du régime de santé et sécurité au travail, réclamée depuis des décennies, a été adoptée le 30 septembre 2021 et sanctionnée le 6 octobre 2021.
Les gouvernements précédents avaient tous échoué dans leur volonté de moderniser ces lois. En 2019, à l’Assemblée nationale, le ministre soulignait que le Québec avait connu 107 000 accidents du travail (soit 260 par jour) et 190 décès dans les milieux de travail. C’était notre devoir de société d’améliorer la prévention.
L’étude, article par article, du projet de loi que j’ai présidée a donné lieu à l’adoption de 170 amendements. Cela a été rendu possible par la collaboration de tous les partis représentés à l’Assemblée nationale et par l’écoute positive du ministre du Travail et de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet. Je suis particulièrement fière d’avoir réussi à maintenir une atmosphère de collégialité durant toute cette longue période de débats.
Claire IsaBelle
Une réforme d’une telle ampleur ne peut faire l’unanimité absolue, compte tenu des intérêts souvent divergents des parties patronales ou syndicales, mais je suis convaincue que des progrès importants ont été accomplis par l’adoption de cette réforme.
Le ministre Boulet résume les avancées pour les travailleuses et travailleurs sous les quatre principaux points suivants :
1. Augmentation de la prévention des risques en milieu de travail;
2. Accès facilité au régime d’indemnisation;
3. Meilleur soutien aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu’aux employeurs;
4. Amélioration de la gouvernance et déjudiciarisation.
Nous pourrons revenir sur ces points dans des chroniques ultérieures.
Cette réforme constitue notre pierre d’assise pour que le Québec puisse développer une culture forte de prévention des accidents du travail. C’est tout le Québec qui en sortira gagnant! En vos lieux de travail, est-ce que nous déployons les mesures nécessaires à votre sécurité?
Claire IsaBelle et l’équipe!
Collaboratrice spéciale
Députée de Huntingdon
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
