La Ville de Rigaud confirme qu’aucun permis n’a été délivré afin de permettre à l’entreprise située au 219, chemin des Prairies à Rigaud de servir de point de dépôt pour la terre provenant du site qui accueillera le futur Hôpital de Vaudreuil-Soulanges.

(Photo Steve Sauvé)

Depuis quelques mois, les citoyens peuvent suivre l’avancée des travaux de l’Hôpital de Vaudreuil-Soulanges. Sur le site internet dédié au projet, dans une publication datée du 20 février 2023, le ministre de la Santé, Christian Dubé, et la ministre de la Famille et ministre responsable de la région de la Montérégie, Suzanne Roy, se disaient fiers de souligner le début des travaux à l’hôpital Vaudreuil-Soulanges.

« Les travaux d’excavation et d’enfoncement de pieux en cours constituent une phase importante et témoignent de l’avancement du projet de construction du futur centre hospitalier de Vaudreuil-Soulanges », peut-on lire dans le communiqué publié.

Le ministre Dubé en ajoute à la publication en affirmant que chaque étape que le projet franchit rapproche la population de l’inauguration du centre hospitalier. Qu’un projet de cette ampleur témoigne de l’engagement du gouvernement à faire le nécessaire afin de mettre en place des installations de santé modernes, de manière parfaitement cohérente avec les besoins actuels et à venir de chaque communauté.

Du côté du Centre intégré de Santé et de Services sociaux, on précise que le chantier relève de la Société québécoise des infrastructures (SQI).

(Photo Steve Sauvé)

Selon des travailleurs du site, approximativement 80 voyages de terre sont chargés quotidiennement sur le site du futur hôpital. Par la suite, les camions prennent la route du chemin des Prairies à Rigaud. VIVA MÉDIA a obtenu la confirmation auprès de la Ville de Rigaud qu’aucun permis n’a été délivré pour autoriser ce genre de remplissage et que le ministère de l’Environnement ainsi que la Commission de protection du territoire agricole du Québec ont été contactés.

Position de la SQI

Invitée à commenter la situation et surtout à l’éclaircir, la SQI, via son porte-parole Francis Martel, indique que la société a conclu un contrat de conception, construction et financement avec 9453-0748 Québec inc. pour le projet de l’Hôpital Vaudreuil‑Soulanges. Qu’aux termes de ce contrat, l’entrepreneur est responsable notamment de s’assurer que les travaux, incluant les travaux d’excavation, soient réalisés conformément aux lois et règlements en vigueur. Toujours dans la même optique, l’entrepreneur a conclu un contrat de conception et de construction avec Pomerleau inc. aux termes duquel cette firme est responsable de la totalité des obligations de l’entrepreneur pour la conception et la construction du projet de l’Hôpital de Vaudreuil-Soulanges. Ainsi, Pomerleau se doit de s’assurer de la conformité de l’ensemble des travaux du projet de l’Hôpital Vaudreuil-Soulanges.

Or, la SQI précise que la firme Pomerleau s’est engagée à disposer de la terre de remblai non contaminée seulement à la sablière de Groupe Dezetech.

Droit acquis

Le représentant de la SQI explique que tout se fait dans les règles de l’art, et ce, même si la Ville de Rigaud n’a pas délivré de permis. « La sablière est en exploitation depuis le 17 août 1977 de sorte que la sablière remplit les conditions lui conférant le droit acquis d’exploiter une sablière sans certificat d’autorisation au sens du Règlement sur les carrières et sablières. La sablière a obtenu une confirmation de la CPTAQ indiquant qu’elle possède des droits acquis pour une superficie reconnue de 7,48 hectares pour l’exploitation de la gravière/sablière, les chemins d’accès ainsi que ses accessoires au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. De plus, l’article 22 du Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ permet à la sablière, dans une zone agricole et sans l’autorisation de la CPTAQ d’effectuer des travaux de remblai selon les paramètres établis dans ce règlement », écrit dans un échange de courriel Francis Martel.

Terre non contaminée

En ce qui a trait à la terre de remblai disposée à la sablière de Rigaud, la SQI fait valoir qu’une étude de caractérisation a été effectuée préalablement à sa disposition pour le compte afin de s’assurer que la terre de remblai n’est pas contaminée.

Groupe Dezetech a également l’obligation, aux termes de son contrat avec Pomerleau, d’évaluer la qualité et le contenu de la terre de remblai disposée. Toutefois, lorsque contactée par VIVA MÉDIA, la personne qui a pris l’appel s’est montrée peu coopérative pour répondre à quelques questions.

À ce jour, environ 35 520 m³ de terre de remblai a été disposé sur le site de la sablière. La SQI souligne en terminant qu’aucune action n’est requise dans ce dossier puisque la sablière dispose d’un droit acquis. « Toutefois, la SQI accordera la considération nécessaire à toutes nouvelles informations qui lui seraient transmises en lien avec la disposition de terre à remblai dans ce projet », conclut Francis Martel.