Depuis le 31 mai dernier, la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac est sous administration provisoire par la Commission municipale du Québec (CMQ).
Crédit photo: Page Facebook de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac.
Vaudreuil-sur-le-Lac a annoncé la nouvelle via un communiqué de presse le 5 juin dernier. N’ayant pas suffisamment de conseillers en fonction afin de prendre les décisions, ce sont Me Mélanie Robert et Me Martin St-Laurent qui administreront provisoirement la municipalité et qui maintiendront les services aux citoyens.
La Commission restera en poste jusqu’à ce que le conseil municipal retrouve un quorum requis dans le cadre d’élection partielle. Aucune séance du conseil n’aura lieu et aucune décision ne sera prise sans l’aval de la Commission municipale. Les décisions d’ordre politique sont donc mises sur la glace jusqu’à ce moment. « Ce n’est pas une situation souhaitable puisqu’on veut continuer d’aller de l’avant avec nos décisions politiques », a souligné le maire Mario Tremblay.
La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac serait en attente d’une date pour des élections partielles ayant déjà eu l’accord du ministère.
Les trois démissions de conseillers depuis le 1er mars, à savoir M. David Yee, Mme Mei-Lin Yee et Mme Liliane Besner, ne seraient pas la cause de la présence de la Commission municipale du Québec. En effet, cette annonce s’expliquerait par l’absence d’un conseiller qui ne peut pas siéger, et ce, pour des raisons personnelles et pour une durée indéterminée selon une information obtenue par le maire.
Malgré l’administration provisoire de la CMQ, M. Tremblay reste confiant. « Je suis optimiste pour ce qui s’en vient avec le nouveau conseil qui sera en place pour qu’on puisse faire avancer ces projets et qu’on aille une municipalité à l’image de qui on est », a-t-il souligné.
Le rôle du conseil municipal jusqu’à l’obtention de quorum sera d’assurer la communication avec les citoyens et d’être à leur disposition.
Rappelons que c’est la seconde fois que Vaudreuil-sur-le-Lac se trouve sous administration provisoire. La dernière ayant eu lieu en 2020.
La différence entre une tutelle et une administration provisoire
Pour qu’un conseil municipal puisse prendre des décisions, il doit avoir un nombre minimal de conseillers. Lorsque ce nombre n’est pas respecté pour diverses raisons, il y a perte de quorum. La Commission municipale du Québec doit ainsi administrer la municipalité jusqu’à des élections partielles. Elle remplace le conseil municipal et adopte les résolutions à la place de ce dernier afin que la municipalité puisse continuer de fonctionner.
Dans le cas d’une tutelle, la municipalité concernée a des problèmes de fonctionnement interne. Elle conserve son autonomie décisionnelle, mais est accompagnée par la Commission pour résoudre ses problèmes. Le conseil continue à administrer la municipalité. Cependant, l’ensemble de ses décisions doivent être approuvées par la Commission. Le gouvernement peut demander une enquête publique ajoutée à la tutelle. La municipalité sous tutelle l’est jusqu’à ce que la Commission juge qu’il n’est plus nécessaire de l’accompagner.
