Un dossier chaud se retrouve sur la table dans la région de Vaudreuil-Soulanges. Trois villes viennent d’envoyer conjointement une mise en demeure à la MRC afin de s’opposer à une résolution.
Le tribunal devra trancher dans le litige. (Photothèque)
Vaudreuil-Dorion, Pincourt et Saint-Zotique ont entamé récemment une procédure judiciaire contre la MRC de Vaudreuil-Soulanges en lien avec la redistribution des remboursements de la facture prévue pour la Sûreté du Québec.
Le maire de Vaudreuil-Dorion, Guy Pilon, explique que sa ville assume 26 % de la facture de la Sûreté du Québec dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Lors du remboursement, sa ville touche habituellement 40 % de celui-ci. Cependant, en janvier dernier, la Municipalité de Sainte-Marthe s’est opposée à la redistribution puisque son conseil municipal a jugé que la façon dont était réparti le remboursement n’était pas proportionnelle.
« J’ai tenté d’expliquer que nous ne pouvions pas redonner de l’argent que nous avions déjà prévu dans le budget, mentionne le maire de Vaudreuil-Dorion. Cela représente 1,7 M$ que la Ville de Vaudreuil-Dorion devrait redonner. »
M. Pilon précise que les remboursements se font avec une année de retard. Donc, le remboursement de 2020 vient de rentrer dans les coffres. « Avec la façon que les villes veulent fonctionner, il faudrait revenir même en arrière dans les années. Cela n’a aucun sens. Nous nous opposons à la rétroactivité. »
La façon de calculer la distribution du remboursement a été décidée en 2006. Le seul maire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges qui est encore en poste depuis ce temps est justement Guy Pilon. Or, comme il n’était pas membre du comité à cette époque, lui-même ne se souvient pas comment la décision avait été prise.
Lac à l’épaule
Lors d’une rencontre en 2020 dans le cadre du lac à l’épaule des maires de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, M. Pilon souligne qu’il était convenu de rediscuter de la façon de redistribuer le remboursement pendant l’année 2021. Or, dès la première rencontre de l’année, le maire de Sainte-Marthe est revenu à la charge et un vote a été demandé. Par la suite, la résolution a été adoptée.
« Ça prenait le double de majorité pour que cela soit accepté, dit le premier magistrat. C’est la Municipalité de Coteau-du-Lac qui a fait la différence. C’est surprenant, mais il y a eu des municipalités qui ont voté pour une nouvelle redistribution et qui se sont pénalisées financièrement. Il y a encore des municipalités qui paient le même montant en 2021 qu’en 2006. »
Devant la situation, Vaudreuil-Dorion, Saint-Zotique et Pincourt ont retenu les services de l’avocat Pierre Moreau afin d’envoyer une mise en demeure à la MRC de Vaudreuil-Soulanges. « C’est un juge qui va devoir décider », précise le maire Pilon.
Christopher Jacques, responsable des dossiers de la métropole et des affaires gouvernementales à la Ville de Vaudreuil-Dorion indique que chaque année, la facture pour le service de la Sûreté du Québec augmente et que cela se fait par pourcentage. « Supposons que ça augmente de 5 %, pour Vaudreuil-Dorion c’est 5 % de plus et pour une petite municipalité c’est 5 % aussi. Cependant, 5 % de 6 M$ c’est beaucoup plus important comme montant que 5 % de 125 000 $. »
Invité à commenter la situation, le maire de Sainte-Marthe, François Pleau indique que puisqu’une procédure judiciaire est en cours, qu’il préfère ne pas commenter. Il en va de même pour le préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, Patrick Bousez.
