La Cour supérieure a fait connaitre sa décision dans la cause opposant le conseiller municipal Charles Meunier et la Ville de Rigaud. Le tribunal donne raison à M. Meunier et confirme sa légitimité comme représentant élu.
Dans sa décision, le juge François P. Duprat est catégorique. La Ville de Rigaud ne remplit pas son fardeau d’établir la connaissance de Charles Meunier de l’article 303 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et rejette sa demande.
Les faits
La Ville de Rigaud souhaitait que Charles Meunier soit destitué de son poste de conseiller. L’administration municipale prétendait que M. Meunier n’était pas éligible en vertu de l’article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui stipule que pour être éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale et que Charles Meunier n’a pas déclarée son poste d’administrateur dans la compagnie 2641-5810 Québec Inc. en vertu des dispositions de l’article 357 de la même législation.
Ce litige entre la Ville de Rigaud et son conseiller aura couté des milliers de dollars aux contribuables. Puisqu’il est question d’un enjeu municipal, la Ville de Rigaud en plus de payer les honoraires de son avocat devait défrayer les frais de l’avocat en défense.
Avant la procédure judiciaire, le Directeur général des élections du Québec avait procédé à une enquête. Or, celle-ci avait conclu en faveur du conseiller et fermé le dossier sans autres démarches. Malgré cette décision, la mairesse et les autres conseillers ont tout de même entrepris une action collective en Cour supérieure.
Désormais Charles Meunier souhaite avoir l’opportunité de prendre part à des débats plus cordiaux. « Les citoyens de la Ville de Rigaud méritent d’avoir un groupe d’élus qui s’occupent des enjeux importants visant à améliorer la qualité de vie et le bien-être des citoyens de notre ville de façon durable », explique-t-il tout en assurant qu’il compte poursuivre ses fonctions au sein de l’administration municipale, et ce, avec le soutien et la confiance renouvelés de ses électeurs.
Notons finalement qu’au moment de publier, que deux appels ont été logés sur le cellulaire de fonction de la mairesse de Rigaud, Marie-Claude Frigault mais qu’aucun retour n’a été effectué malgré un message laissé sur sa boite vocale.
