Le nouveau projet de loi C-46 sur la conduite avec facultés affaiblies entre en vigueur le 18 décembre 2018. Ce projet de loi comporte de nombreuses modifications au Code pénal. Voici quelques détails importants au sujet de cette nouvelle loi.
Alcool et drogue au volant. Un nouveau projet de loi (Photothèque)
En effet, le gouvernement a pris des mesures pour assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens sur les routes. Il s’agit d’une réforme des plus importantes de cette partie du Code pénal depuis plus de 40 ans.
Voici donc les principaux changements apportés aux lois. Ceux-ci comprennent le dépistage obligatoire de l’alcool sur le bord de la route, des amendes minimales plus importantes, des peines maximales plus lourdes, des modifications apportées à certaines des protections légales qui récompensaient les comportements à risque et des précisions sur ce que la Couronne doit révéler à la défense. Vous êtes invités à consulter le projet de loi complet sur le site du gouvernement.
En ce qui concerne le dépistage obligatoire de l’alcool, la police est désormais en mesure d’exiger un échantillon d’haleine de tout conducteur qui a été arrêté légalement sans exiger au préalable un soupçon raisonnable que la personne a bu de l’alcool. Un arrêt légal peut être effectué, par exemple, lorsqu’un conducteur a brûlé un panneau d’arrêt ou un feu rouge.
La police dispose maintenant de plus d’outils pour appliquer ces nouvelles lois. Plus de conducteurs avec facultés affaiblies seront interceptés selon le gouvernement.
Si vous envisagez de boire ou de consommer du cannabis pendant la période des fêtes, assurez-vous de planifier votre retour à la maison en toute sécurité.
