Il ne fait aucun doute que nous faisons face une situation exceptionnelle où les familles séparées du Québec n’échappent pas, leur causant ainsi bien des maux de tête et des conflits inutiles.
Nous réitérons, depuis quelques semaines lors de nos articles, que les parents séparés doivent respecter leur entente/jugement et que s’ils doivent faire des modifications le temps de la pandémie, ils doivent user de jugement (gros bons sens!), être créatifs, transparents, considérer l’intérêt des enfants eu égard aux directives du gouvernement.
Voici quelques principes relevés des jugements ou directives récents en matière de droit familial que nous croyons pertinents et facilitants pour les familles du Québec et qui peuvent vous éclairer davantage dans vos décisions.
1. Statu quo de la garde/droits d’accès
La pandémie à elle seule et la crainte que l’autre parent ne respecte pas les directives ne constituent aucunement un motif de changement ou de suspension des droits de garde partagée ou de droits d’accès. Dans le même sens, la peur d’un des parents ne constitue certainement pas également le droit de demander l’intervention du tribunal et de prendre l’autre parent en otage de la situation qui est déjà assez difficile;
2. Parent ayant un emploi « essentiel » ou demeurant dans une autre région
Les familles sont tenues de respecter les directives des autorités et d’user de vigilance, cependant la prudence est de mise. À moins
de faits réels, par exemple de symptômes de coronavirus par l’un des membres de la famille ou la négligence réelle d’un parent qui ne respecterait pas les consignes de la santé publique, les droits de garde ou d’accès avec l’autre parent peuvent être maintenus, même si ce dernier a un emploi « essentiel », fait garder ses enfants dans une garderie « spéciale » ou habite dans une région « fermée »;
Me Marie-Noëlle Vincent, Karine Joly et Dominique Lacelle.
3. Violence conjugale
Les droits de garde ou droits d’accès provenant d’une entente ou d’un jugement seront suspendus temporairement lorsque l’un des parents ayant la garde réside dans une maison d’hébergement pour personnes victimes de violence conjugale. Nous pesons nos mots « cette directive est en faveur de la victime ». Dans l’intérêt des enfants, les liens avec l’autre parent pourront être maintenus par moyens technologiques.
Pour terminer, il importe de vous mentionner que depuis environ un (1) mois, les tribunaux ne reçoivent que les demandes « urgentes » basées sur des faits et non des peurs. Mieux vaut alors privilégier les services de médiation familiale (à distance) accompagnés de l’opinion juridique d’un avocat, pour toutes vos questions juridiques en matière familiale.
Me Marie-Noëlle Vincent
Avocate, Conseillère juridique et Médiatrice Familiale
Karine Joly
Travailleuse sociale, Coach et Médiatrice Familiale
Dominique Lacelle
Notaire et Médiatrice Familiale
