La semaine dernière, notre objectif était de rassurer les parents de la région en vous offrant un petit guide pratique pour parents séparés où nous avions effleuré le sujet de la pension alimentaire pour les enfants. Avec l’évolution de la crise, une semaine plus tard, nous constatons que plusieurs parents, ex-conjoints ont maintes interrogations quant à leurs obligations financières à verser à l’autre parent pour le bénéfice de leurs enfants. Avec le lot de pertes d’emplois, de modifications du temps de garde et de changement de revenu (à la hausse comme à la baisse), ajouté au moral négatif occasionné par le confinement, les questions financières sont une source d’inquiétude, voire de conflits actuels ou potentiels pour les parents séparés ou en cours de séparation.
Malgré la situation changeante des parents et des mesures financières évolutives prises par les gouvernements, nous vous présentons les grandes lignes pouvant vous guider dans vos discussions concernant la pension alimentaire et faciliter un échange calme et bienveillant lors de vos conversations sur ce sujet délicat.
Quelques lignes afin de permettre une entente reflétant la réalité du moment;
Centre de médiation et d’expertise familiale
1. Une petite introduction en matière de pension alimentaire
La pension alimentaire pour les enfants est d’Ordre public, c’est-à-dire qu’elle a un caractère obligatoire, et que même un parent ne peut y renoncer car c’est pour les besoins de l’enfant.
Il importe de faire la nuance entre les parents mariés, divorcés ou qui ont dû requérir les services d’un avocat versus les autres parents qui ont une entente à l’amiable, non judiciarisée.
• Pour les parents mariés, divorcés ou qui ont dû requérir les services d’un avocat, la pension alimentaire est généralement consignée dans un jugement de Cour et, à moins d’exception ou d’exemption, la perception du montant s’effectue automatiquement sur le salaire du débiteur (parent payeur) par l’entremise de la Direction des pensions alimentaires (Revenu Québec). Cela se fait automatiquement via un mécanisme administratif d’exécution du jugement. À ce moment, on comprendra que le processus de révision devra inévitablement être judiciarisé. À cet effet, des options à l’amiable existent afin de judiciariser l’entente pour les parents à coûts raisonnables.
• Pour plusieurs autres parents (souvent le cas des conjoints de fait), il n’y a aucun jugement entre eux, mais plutôt une entente de médiation familiale, moralement valable ou un contrat légal entre eux, non déposé à la cour. Les parents se versent donc le montant de la pension alimentaire d’un commun accord et sur la bonne foi de leur entente ou de leur contrat. On comprendra que dans ce cas, le processus de modification sera plus flexible mais devra être basé sur l’exécution de bonne foi et la confiance.
Considérant la crise actuelle, il y a de bonnes chances que votre situation financière et le temps avec vos enfants soient modifiés, alors vous aurez besoin de réévaluer le montant de la pension alimentaire, que ce soit de façon temporaire ou à plus long terme. Comment faire alors?
Lors de notre prochain article dans le même journal mercredi prochain, nous vous expliquerons comment faire, et ce, à moindres coûts. D’ici ce temps, n’oubliez pas que plusieurs médiateurs ou avocats, sont disponibles à distance, par téléphone ou par vidéoconférence, pour vous aider.
NB : Cet article se veut un outil de réflexion pour les parents et ne constitue et ne remplace aucunement un avis juridique.
Me Marie-Noëlle Vincent
Avocate, Conseillère juridique et Médiatrice Familiale
Karine Joly
Travailleuse sociale, Coach et Médiatrice Familiale
Dominique Lacelle
Notaire et Médiatrice Familiale
