Nous sommes devant une situation exceptionnelle qui nécessitera des mises à jour financières pour plusieurs familles du Québec; les familles séparées n’y font pas exception.
Il y a de bonnes chances que votre situation financière et le temps avec vos enfants soient modifiés, si cette situation perdure il serait alors pertinent de réévaluer le montant de la pension alimentaire, que ce soit de façon temporaire ou à plus long terme.
Centre de médiation et d’expertise familiale
La médiation familiale : un outil gratuit de réévaluation du montant de pension alimentaire
Privilégiez le service de médiation familiale, lequel permet aux parents dont il s’agit d’une première médiation, de bénéficier de 5 h subventionnées par le gouvernement, assistés d’un professionnel afin de trouver un terrain d’entente tant au niveau des responsabilités financières qu’au niveau de leur coparentalité et lequel service permet aux parents ayant déjà une entente, de réévaluer le montant de la pension alimentaire de façon gratuite (2 h 30 subventionnée). Il est important de préciser que si la situation change à nouveau après la crise, les parents pourront bénéficier d’un autre 2 h 30, sujet à évaluation par le médiateur familial.
Il importe de faire la nuance entre les parents qui ont un jugement entre eux et ceux qui n’en ont
pas :
• pour les parents qui n’ont pas de jugement, ils disposent de plus de flexibilité et pourront avoir une entente de médiation révisée suite à leurs discussions et explications des faits et documents pertinents;
• pour les parents qui sont régis par un jugement, dont la pension alimentaire est perçue par Revenu Québec, les parents pourront s’entendre en médiation sur les nouveaux montants et faire ensuite judiciariser cette entente, ce qui permettra par la suite à revenu Québec de faire les changements. Ils pourront utiliser le Service appelé SARPA (Service administratif de rajustement des pensions alimentaires) ou faire une demande en révision en mandatant conjointement un avocat.
Dans tous les cas et encore plus durant cette période des plus stressantes, les parents devront faire preuve de flexibilité et de compréhension. Il est primordial d’être informé et bien accompagné d’un professionnel du milieu judiciaire et du domaine psychosocial, d’ailleurs plusieurs de ces services vous sont offerts par visioconférence. Si vous avez une chose à retenir, c’est que les modifications aux pensions alimentaires devront se faire en suivant la loi et être empreint de gros bon sens, le cœur ouvert envers l’autre et surtout dans l’intérêt des enfants.
Me Marie-Noëlle Vincent
Avocate, Conseillère juridique et Médiatrice Familiale
Karine Joly
Travailleuse sociale, Coach et Médiatrice Familiale
Dominique Lacelle
Notaire et Médiatrice Familiale
