L’installation d’une banderole avec l’inscription « Mosquée Attakwa » sur le bâtiment situé au 2400 rang Saint-Antoine à Vaudreuil-Dorion a suscité beaucoup de réactions chez les résidents du secteur. Or, la Ville de Vaudreuil-Dorion assure que les propriétaires de l’ancienne brasserie Sunny’s n’ont pas contrevenu aux règles.
À la suite d’un changement survenu il y a plusieurs mois à son plan d’urbanisme et du zonage, la Mosquée du Réseau Trait d’Union est autorisée à Vaudreuil-Dorion. (Photothèque)
Dossier qui a fait déjà couler beaucoup d’encre, le bâtiment a été acheté par Réseau Trait d’Union entité responsable du Centre culturel Islamique de Vaudreuil-Dorion. Au moment de l’achat, la réglementation était claire. L’endroit pouvait être utilisé comme centre culturel, mais pas comme un lieu de culte. D’ailleurs, lors de la délivrance du certificat d’occupation par la Ville de Vaudreuil-Dorion le 26 janvier 2021, il était indiqué que l’usage religieux était strictement interdit tant à l’intérieur comme à l’extérieur de ce bâtiment.
Or, la Ville de Vaudreuil-Dorion a entrepris au début 2022, un chantier relativement à la Politique du vivre ensemble. De là, l’adoption des règlements, le 7 mars 2022 des projets de règlements 1270-71 modifiant le plan d’urbanisme, 1275-301 modifiant le règlement de zonage, ainsi que le règlement 1743-03 relativement aux usages conditionnels pour revoir la réglementation applicable dans le périmètre d’urbanisation relative aux organisations religieuses et certains usages communautaires.
« Ces modifications sont venues préciser des objectifs, des normes, ainsi que des critères d’implantation pour permettre les lieux de culte dans plusieurs zones situées dans le périmètre d’urbanisation, mentionne France Lavoie, directrice du Service des communications à la Ville de Vaudreuil-Dorion. Une consultation publique a été tenue du 11 au 28 mars, et une assemblée publique a été faite le 28 mars 2022, à cet égard, conformément à toutes les obligations légales se rattachant à des processus de modifications réglementaires. Les règlements sont entrés en vigueur le 7 juin 2022. Une seule zone a demandé l’ouverture du registre, mais il n’y a pas eu de signature pour un scrutin référendaire. En fonction des différentes zones où les lieux de culte sont autorisés, les gens peuvent faire une demande d’usage conditionnel. »
Les taxes ne s’appliquent pas
Devant ces changements, les propriétaires du 2400 rang Saint-Antoine à Vaudreuil-Dorion ont fait une demande officielle afin de procéder à une demande d’usage conditionnel. Cette dernière a été présentée au Comité consultatif d’urbanisme et approuvée par le Conseil de Ville en septembre 2022. À noter que la résolution d’acceptation d’un usage conditionnel a été prise en séance publique le 6 septembre 2022. Fait à souligner, en vertu de l’article 204, 8 de la Loi sur la fiscalité municipale du Québec comme institution religieuse, le 2400 rang Saint-Antoine à Vaudreuil-Dorion est désormais exempté des taxes.
« Afin de pouvoir s’implanter conformément aux autres réglementations applicables, un certificat d’occupation était requis, ce dernier a été délivré en juin 2023 pour permettre l’occupation d’un lieu de culte, précise Mme Lavoie. À noter que le centre culturel avait déjà un certificat d’occupation pour ses activités. Le lieu de culte peut s’afficher et occuper les lieux conformément à la réglementation et aux autorisations obtenues. D’autres permis ont été délivrés pour l’occupation du domaine public, et une demande a été faite pour l’aménagement d’une aire de stationnement. »
Pour ce qui est de la banderole installée, France Lavoie indique qu’il s’agit d’une banderole temporaire qui peut être mise seulement 30 jours. « C’est un affichage temporaire, le temps que les démarches soient finalisées pour l’installation de l’enseigne permanente. L’installateur d’enseigne devra faire une demande de permis officielle pour l’enseigne permanente qui est en production. »
