La Commission municipale du Québec (CMQ) a annoncé le 9 février qu’elle imposait une suspension de 45 jours au conseiller municipal de Saint-Zotique Pierre Chiasson. Ce dernier a été trouvé coupable de conflit d’intérêts.
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Les évènements qui sont reprochés à M. Chiasson remontent au 16 juillet 2019 lors d’une séance du conseil municipal. Selon le jugement de la commission, il a participé à une discussion et à un vote alors qu’il avait des intérêts dans le dossier.
Selon la CMQ, la résolution numéro 2019-07-331-Mandat-Directeur des affaires juridiques et du contentieux, concernait la transmission d’une mise en demeure par le directeur des affaires juridiques et du contentieux de la Municipalité de Saint Zotique à M. Pierre Chiasson. Celle-ci le visait afin qu’il cesse ses propos inopportuns et déplacés qu’il publie sur les réseaux sociaux.
Pierre Chiasson a admis avoir commis ce manque au code de déontologie, donc la CMQ n’a pas appelé de témoin et elle a rendu son jugement rapidement. M. Chiasson est suspendu pour 45 jours à compter du 17 février 2021, et ce sans rémunération de la part de la Municipalité de Saint-Zotique.
Réactions
Par voie de communiqué, Pierre Chiasson reconnait qu’il a commis un faux pas en ce qui concerne le vote sur sa personne le 16 juillet 2019. Il explique qu’il n’a pas saisi sur le coup la problématique déontologique qui en découlait.
Il lance toutefois une flèche au reste du conseil qui aurait, selon ses dires, annoncé seulement lors du conseil la tenue de ce vote. Étant une surprise pour lui, il affirme ne pas avoir eu le réflexe de se retirer.
Il accepte la suspension et réitère qu’il continuera d’exercer son rôle de conseiller dans le futur à la Municipalité de Saint-Zotique.
Le maire réagit
Le maire de Saint-Zotique Yvon Chiasson a réagi au jugement et aux propos de son frère Pierre. Il explique que ce n’est pas possible qu’il n’ait pas été au courant du vote le concernant le soir du conseil.
« Les conseillers reçoivent les documents sur lesquels ils vont voter quatre à cinq jours avant le conseil de ville, souligne le maire Chiasson. En plus, mon directeur des affaires juridiques l’a appelé durant la semaine précédant le vote pour l’aviser que sa mise en demeure concernant ses propos déplacés sur les réseaux sociaux allait être à l’ordre du jour. »
Il ne comprend pas l’entêtement du conseiller du district 6 dans ce dossier. Il l’a avertie durant le conseil du 16 juillet 2019 en lui signifiant que le vote le concernait et que c’était sur sa propre mise en demeure qu’il votait. Selon le maire, le directeur des affaires juridiques lui a aussi demandé de se retirer sans succès.
« Il est dans le municipal depuis près de 20 ans, lance Yvon Chiasson. Il connait ses règles de procédure, mais ne lis pas ses documents et cela lui porte préjudice. »
Notons finalement que Pierre Chiasson sera de retour devant la CMQ le 6 avril prochain pour des propos déplacés qu’il aurait tenus envers des citoyens.
