La Ville de Rigaud répond aux questions des citoyens

Les questions qui sont fréquemment posées lors des séances publiques du conseil municipal ou qui sont simplement d’intérêt public seront répondues. La Ville dit reconnaître l’importance d’avoir des citoyens engagés qui questionnent et demandent plus d’explications aux élus ainsi qu’à l’administration. Elle soutient d’ailleurs qu’il est normal que tous ne soient pas d’accord sur l’ensemble des sujets, mais que les échanges favorisent la compréhension.

À cet effet, si vous avez un commentaire, une question d’intérêt public ou souhaitez plus d’éclaircissement sur un sujet précis, il vous est désormais possible d’écrire à l’adresse rigaud@ville.rigaud.qc.ca en prenant soin d’indiquer dans le titre du courriel « Pour diffusion dans le site web ». Le plus de questions et réponses reçues mensuellement seront publiées.

« Sachez qu’il est aussi possible d’appeler ou de rencontrer, sur rendez-vous, le maire et les conseillers municipaux afin de discuter de certains sujets qui vous préoccupent. N’hésitez pas à nous contacter, il nous fera plaisir d’en discuter! Pour consulter les questions et réponses, rendez-vous sur notre site web sous l’onglet vie municipale », explique Marie-Andrée Gagnon, directrice des communications de la Ville de Rigaud.

SUJETS PUBLIÉS JUSQU’À PRÉSENT

UTILISATION DES VÉHICULES DE LA VILLE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL

Seulement 3 employés cadres des Services techniques et des infrastructures ont la permission de quitter avec le véhicule de la Ville à la fin de leur quart de travail. La raison est que ces employés sont de garde les soirs et les fins de semaine. Donc, advenant une urgence, ils ont déjà leur véhicule ainsi que leurs matériels nécessaires et peuvent se rendre directement sur les lieux, ce qui permet de sauver de précieuses minutes. À l’occasion, il peut également arriver qu’un employé doive utiliser le véhicule pour aller chercher des matériaux, des meubles, ou tout autre objet au bénéfice de la Ville. Ne vous inquiétez donc pas si un de nos véhicules se trouve devant un commerce! Sachez que nous surveillons de près l’utilisation qui est faite des véhicules.

STATIONNEMENT SUR LA RUE SAINT-GEORGES

Puisque depuis quelques années l’utilisation des Sentiers de L’escapade est de plus en plus grande, la Ville de Rigaud souhaite mettre à la disposition des usagers un nouveau stationnement sur la rue Saint-Georges. D’abord, l’utilisation unique du stationnement de la Sucrerie de la montagne n’est pas suffisante. Celui-ci doit être utilisé prioritairement par les clients de l’établissement, qui peuvent à certains moments de l’année être très nombreux, obligeant les usagers des Sentiers à devoir parfois se stationner directement sur la rue. Cette situation non sécuritaire doit être réglée. Puisque la Ville possède un petit terrain de l’autre côté de la rue vis-à-vis la Sucrerie de la montagne, il a été choisi d’y aménager ce stationnement. D’abord, une étude par une firme externe a été réalisée afin de valider la valeur écologique de l’endroit et confirmer que la Ville n’entreprenait pas des démarches qui pourraient nuire à l’environnement. La prochaine étape prévue cette année est d’aller en appel d’offres pour obtenir des plans et devis puis de procéder aux travaux. La Ville de Rigaud a à cœur la sécurité des usagers et croit que cette solution est optimale.

DÉLAIS POUR AJUSTER UN COMPTE DE TAXES DANS LE CAS D’UNE NOUVELLE CONSTRUCTION

Contrairement à une propriété déjà existante, les étapes bureaucratiques ainsi que les délais sont beaucoup plus importants pour une construction neuve. Voici en résumé comment cela se déroule dans la majorité des Villes du Québec :

1.Promoteur présente son projet domiciliaire à la Ville;
2.Signature d’une entente entre la Ville et le promoteur concernant les infrastructures municipales (les rues, égouts, fossés, écoulement des eaux, etc.) ainsi que la validation de la conformité règlementaire du projet domiciliaire;
3.Demande de permis pour la construction de chaque propriété avec toutes les pièces requises;
4.Octroi du permis par le Service de l’urbanisme;
5.Construction des propriétés;
6.Promoteur avise le Service de l’urbanisme que la construction est terminée;
7.Le Service de l’urbanisme effectue une visite de fin de chantier pour valider la conformité du projet et pour fermer chaque permis;
8.Le Service de l’urbanisme transmet l’information de la fin des travaux aux évaluateurs;
9.Visite des évaluateurs afin d’évaluer la valeur du bâtiment nouvellement construit;
10.Les évaluateurs envoient la mise à jour au Service de la taxation;
11.Le Service de la taxation met l’information à jour dans le système informatique;
12.Envoi du compte de taxes ajusté au citoyen.
13.Paiement du compte de taxes rétroactif selon le nouveau montant depuis la date où le citoyen est devenu propriétaire de la propriété. Aucun intérêt n’est facturé puisqu’il s’agit de délais occasionnés pas les diverses étapes bureaucratiques des évaluateurs et de la Ville.

Taxe de mutation (taxe de bienvenue)

Lorsque l’acheteur passe chez le notaire, une copie de l’acte de vente est par la suite envoyée au Service de la taxation. Ce dernier calcule alors le montant de la taxe de mutation sur le plus haut montant entre la valeur de l’évaluation municipale ou le montant de la vente. Un délai d’environ un mois est à prévoir pour que le Service de la taxation produise la facturation et la poste. Puis, le citoyen a un mois pour effectuer son paiement.

Projet domiciliaire sur la rue Monique-Vanier

Pour le moment, le projet immobilier de la rue Monique-Vanier est toujours la propriété de l’entrepreneur. Il n’appartient pas encore à la Ville malgré que cette dernière offre les services de déneigement et de collectes des ordures, du recyclage et des déchets alimentaires. Puisque les citoyens qui y résident payent des taxes, il est normal que la Ville offre les services pour lesquels ils payent. Toutefois, lorsque l’entrepreneur aura terminé son projet, le Service de l’urbanisme et des Services techniques et des infrastructures, en partenariat avec l’ingénieur dans le dossier qui validera la conformité du projet en tenant compte des différents règlements du ministère de l’Environnement, le passera en revue afin de voir si le tout correspond à l’entente de départ ou si des corrections sont nécessaires. Alors, seulement à ce moment-là, une fois que tout sera corrigé, la rue deviendra la propriété de la Ville. Ainsi, comme les infrastructures ne sont pas encore terminées, le projet est toujours la propriété de l’entrepreneur et la Ville n’a donc pas encore passé en revue si certaines propriétés ne sont pas conformes. Le processus d’acceptation est complexe et le conseil n’a aucun pouvoir décisionnel à cet effet. Il sera décidé, ultérieurement avec les recommandations de l’ingénieur, s’il est nécessaire ou non que certains citoyens remettent le tout selon l’entente promoteur.

VOYAGE EN FRANCE EN 2018 AVEC L’ENTREPRISE INTERNATIONALE FLEURY-MICHON

En septembre 2018, le préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges a reçu une invitation du directeur général de Fleury Michon l’invitant, ainsi que des personnes clés qui interviendraient dans ce dossier, à se rendre au siège social de l’entreprise à Pouzauges en France.

Une délégation de la MRC s’y est donc rendue en compagnie de 3 représentants de la Ville de Rigaud soit le maire, la directrice générale ainsi que le directeur des Services de l’urbanisme et du développement économique. Dans ce genre de mission d’envergure, des représentants de l’administration sont toujours présents. D’abord, puisque les actions qui seront à prendre se feront sur notre territoire donc l’administration qui connait bien les enjeux souhaite participer aux discussions afin de pouvoir faire des recommandations au maire en vue des décisions à prendre pour l’avenir. Aussi parce que l’administration sera responsable de coordonner par la suite les étapes de la réalisation donc elle se doit d’être impliquée dès le début.

La mission était de revenir avec un engagement formel de la part de Fleury-Michon pour la construction de logements abordables, mais aussi de discuter de la mise en place d’un pôle agroalimentaire nord-américain dans le parc industriel Dr.-Oscar-Gendron, c’est-à-dire de favoriser un développement industriel autour des usines de Fleury-Michon en fonction de leurs besoins pour le bon fonctionnement de leurs opérations. L’esprit de la rencontre était de voir les possibilités de partenariats et de discuter des investissements potentiels pour la Ville. Les représentants de Rigaud se devaient d’être présents à la fois pour poursuivre les bonnes relations d’affaires avec cette entreprise internationale, pour veiller aux intérêts de la ville en s’assurant, entre autres de la poursuite des investissements et du maintien des emplois. À ne pas oublier que Fleury-Michon est l’employeur industriel le plus important de Rigaud avec environ 400 postes. La Ville de Rigaud est très heureuse d’avoir pu obtenir une lettre d’engagement de Fleury-Michon à la fin de cette mission. Les coûts de cette mission pour la Ville de Rigaud ont été de 8 600 $.

Depuis, bien qu’aucune nouvelle n’ait circulée à cet effet, il ne faut pas conclure qu’elles sont inexistantes. Concernant le projet de pôle agroalimentaire, une dizaine de rencontres ont eu lieu entre l’administration de la Ville de Rigaud et des représentants de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Le projet a été déposé en vue du prochain schéma d’aménagement de la MRC qui selon les dernières informations, devrait être déposé au printemps. Plusieurs étapes suivront leur cours, entre autres, auprès du gouvernement du Québec et à l’interne avec la concordance de nos règlements avec le nouveau schéma. Concernant le projet de logements abordables, d’autres rencontres se sont tenues en compagnie des représentants de la MRC et, bien qu’il s’agisse d’un dossier complexe et qu’il y ait plusieurs contraintes quant aux subventions gouvernementales, le projet suit son cours, entre autres du côté de Fleury-Michon qui regarde la possibilité de faire développer un projet domiciliaire à proximité des usines.