Lors de sa séance du conseil de ville, mardi soir, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot a adopté le règlement 557 sur les animaux.
Ce règlement marque la fin du bannissement de races de chiens sur le territoire de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.
« On doit se conformer à la règlementation provinciale; il n’y aura plus de races de chiens prohibés au Québec, donc à Notre-Dame-de-l’île-Perrot ce sera la même chose », a dit la mairesse Danie Deschênes lors de la séance du conseil.
Rappelons que la ville interdissait les bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier sur son territoire.
Par ailleurs, Madame Deschênes a ajouté qu’un vétérinaire sera mandaté afin d’évaluer un chien qui fait l’objet d’une plainte. Après avoir considéré le rapport, la ville pourra déclarer le chien potentiellement dangereux s’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique.
« C’est un processus qui est plus lourd, mais on doit se conformer à la loi », a déclaré Danie Deschênes.
Rappelons que le 4 décembre 2019, la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé l’édiction, par le gouvernement, du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Ce règlement est entré en vigueur partout au Québec le 3 mars 2020, comme l’ont réclamé les municipalités.
Soulignons que le règlement établit les pouvoirs des municipalités à l’égard des chiens ou de leur propriétaire ou gardien. Il contient des mesures d’encadrement qui varient selon le niveau de dangerosité que peuvent présenter certains chiens.
Il est important de souligner que les municipalités peuvent adopter des normes plus sévères que celles prévues par le présent règlement.
