Afin de prévenir les risques de propager la Covid-19, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel, suspend temporaire des droits de garde ou des droits d’accès d’un parent lorsque l’autre parent qui a la garde de l’enfant réside dans une maison d’hébergement pour personnes victimes de violence conjugale.
Depuis plusieurs temps, certaines ressources qui viennent en aide aux victimes de violence conjugale sont inquiètes du risque de propagation de la Covid-19 à l’intérieur des ressources. Il faut souligner que plusieurs enfants faisaient la navette entre la résidence d’un parent et les ressources.
La ministre Lebel explique que cette mesure est applicable, peu importe que les droits de garde ou d’accès soient prévus par jugement ou par entente. D’ailleurs elle précise via un communiqué que les contacts entre l’enfant et le parent dont les droits sont suspendus devront être maintenus dans la mesure du , mentionne possible par tout moyen approprié, par exemple technologique, et ce afin de favoriser leur relation personnelle.
« Les maisons d’hébergement partout au Québec ont des règles de confinement strictes pour freiner la propagation de la COVID-19, écrit Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec. Afin de protéger les femmes qui y résident et leurs enfants, nous nous devons de mettre en place ces mesures exceptionnelles. Une fois de plus, notre gouvernement agit pour la santé du public, tout en s’assurant de protéger les droits des Québécoises et des Québécois. »
Pour sa part, la ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest demande la collaboration de tous les parents touchés par cette décision afin que nos efforts pour cesser la propagation du virus portent leurs fruits.
« La décision annoncée aujourd’hui par ma collègue la ministre de la Justice vise à protéger les femmes qui résident en maison d’hébergement afin que toutes demeurent en santé et en sécurité, et qu’elles puissent continuer à recevoir ce service essentiel », précise la ministre déléguée.
Informations complémentaires
Des ordonnances judiciaires et ententes en lien avec la garde des enfants prévoient que les enfants doivent se déplacer chez l’autre parent.
Dans un contexte de pandémie, il est souvent difficile, voire impossible, de concilier l’application de ces ordonnances et ententes avec les directives de santé publique et les règles d’isolement établies par plusieurs maisons d’hébergement.
En effet, un enfant qui quitte l’établissement pour visiter l’autre parent devrait à chaque fois s’isoler pour une période de 14 jours. En pratique, il n’est pas possible de mettre en place cet isolement de 14 jours au retour de l’enfant dans la plupart des maisons d’hébergement pour personnes victimes de violence conjugale.
