Le juge Bertrand St-Arnaud a ordonné, le jeudi 20 février au palais de justice de Valleyfield, la confection d’un rapport présentenciel dans le dossier de Mark Khamissé.
Marc Khamissé a reconnu sa culpabilité. (Photo Steve Sauvé)
Marc Khamissé occupait la fonction de représentant en services financiers à la Banque TD de Vaudreuil-Dorion lorsqu’il a commis son crime Il a profité de sa position pour ouvrir des comptes de crédit avec le nom de certains clients de l’institution financière. Son subterfuge lui a permis de mettre la main sur la somme de 98 708, 86 $.
Lors de sa comparution, il a été mentionné qu’à la suite de son délit, que l’homme de 40 ans a complété une thérapie en lien avec son problème de jeu compulsif. Fait particulier, sa thérapie a été payée par le MSSS via son Programme-services Dépendances qui alloue une enveloppe aux Centres de traitement certifiés pour offrir gratuitement une thérapie à un joueur avec un problème de jeu.
Comme Marc Khamissé ne possède aucun antécédent judiciaire, les juristes impliqués dans le dossier, Me Robert Poirier en défense et Me Karim Ainmelk pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales, ont indiqué que la confection d’un rapport présentenciel pouvait s’avérer un outil nécessaire afin que le tribunal puisse avoir un portrait détaillé du fraudeur.
La date du 5 mai prochain a été retenue pour le dépôt du rapport ainsi que les représentations sur la peine qui sera imposée. « Votre crime est très grave, indique le juge St-Arnaud. Il est question d’une fraude considérable. »
Selon les propos dits à la Cour, les clients de l’institution financière ont tous été remboursés par celle-ci. Le Code criminel prévoit une peine d’emprisonnement maximale de quatorze ans pour ce genre d’infraction.
