Mario Perron, enseignant d’arts plastiques et le Centre de service scolaire Lester-B-Pearson font face à une poursuite de plus de 1,5 M$, intentée par un groupe de parents après que l’enseignant a mis en vente des produits dérivés à partir d’œuvres créées par ses élèves.
Mario Perron était enseignant à l’école secondaire Westwood junior situé à Saint-Lazare. (Photothèque)
En février 2024, VIVA MÉDIA rapportait qu’une enquête administrative était ouverte à l’établissement scolaire Westwood junior à Saint-Lazare, après la découverte par des élèves que l’enseignant du cours d’art plastique avait mis en vente des produits dérivés à partir d’œuvres qu’ils avaient créé. Or, parents et élèves viennent de déposer une poursuite devant la Cour supérieure du Québec.
En entrevue télé Me Guylaine Bachant, spécialiste en droit civil, explique que ce n’est pas parce que les œuvres ont été créées dans un contexte scolaire qu’elles ne sont pas assujetties aux droits d’auteur. Que l’enseignant avait l’intention de faire de l’argent avec des œuvres qui ne lui appartenaient pas.
Une vérification de la loi sur la violation du droit d’auteur et des droits moraux plus précisément sur les indemnisations pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d’auteur des artistes-interprètes permet de constater que les dommages-intérêts sont préétablis.
Ainsi il est possible d’apprendre que le titulaire du droit d’auteur, en sa qualité de demandeur, peut, avant le jugement ou l’ordonnance qui met fin au litige, choisir de recouvrer, au lieu des dommages-intérêts et des profits visés.
« Dans le cas des violations commises à des fins commerciales, pour toutes les violations, relatives à une oeuvre donnée ou à un autre objet donné du droit d’auteur, des dommages-intérêts dont le montant, d’au moins 500 $ et d’au plus 20 000 $, est déterminé selon ce que le tribunal estime équitable », peut-on lire dans l’article de loi.
Dans le cas présent, il est reproché à l’enseignant d’avoir utilisé 31 œuvres afin de produire des produits tels que chandail, couvert de téléphone cellulaire, affiches et tasses à café.
