« Si quelqu’un est à blâmer, ce n’est pas l’aide juridique, c’est la personne qui n’apporte pas ses papiers. » | VIVA MÉDIA Skip to main content

La déclaration qu’a faite le juge Bertrand St-Arnaud, le mardi 5 mars, à l’effet que la Commission des services juridiques doit s’adapter à la nouvelle réalité des tribunaux, a été reçue de façon mitigée par l’organisme concerné.

Richard La Charité, responsable aux communications avec les médias à la Commission des services juridiques, souligne que l’aide juridique est consciente des délais judiciaires à respecter.

« Si jamais il faut blâmer quelqu’un ce n’est pas l’aide juridique qui doit l’être, dit M. La Charité. C’est plutôt la personne qui a recours à ce service. Le fonctionnement est simple. La personne doit démontrer qu’elle est accessible à nos services. Pour ce faire, nous exigeons qu’elle apporte certains documents. Si elle ne le fait pas, c’est cela qui occasionne des délais. »

Lorsqu’il fait allusion à la documentation nécessaire, Richard La Charité mentionne que les gens doivent fournir dans un délai de 30 jours certaines pièces justificatives, dont une preuve de revenu, une copie du compte bancaire et un relevé d’impôts.

« Les personnes qui sont prestataires de l’aide sociale n’ont même pas à fournir de documents, fait savoir le porte-parole. Elles n’ont qu’à fournir une preuve de prestation et elles sont automatiquement admissibles. »

Afin de s’ajuster à la nouvelle réalité, qui est de réduire les délais, M. La charité indique que du personnel supplémentaire est maintenant à l’emploi de l’aide juridique.

« Nous avons des avocats permanents et des avocats en pratique privée à qui nous confions des mandats, souligne Richard La Charité. Au Québec, le délai moyen pour obtenir une acceptation est de deux semaines. C’est rapide. Pour ce qui est de la documentation à fournir, nous donnons un délai de 30 jours pour qu’elle soit fournie par la personne qui a recours à nos services. Si la personne ne nous donne pas les documents, le blâme lui revient entièrement. »

Un autre des facteurs qu’a mis sur pied la Commission des services juridiques pour favoriser l’évolution des dossiers a été de centraliser ses effectifs. D’ailleurs dans Vaudreuil-Soulanges, le bureau de l’aide juridique a été fermé pour transférer tous les services au bureau de Salaberry-de-Valleyfield.

« Ça peut sembler étrange, mais les délais étaient plus longs avec deux bureaux. En centralisant le service, cela a amélioré le délai pour obtenir une date de rendez-vous. »

Finalement, Richard La Charité précise afin de justifier ses propos qu’une personne qui se présente en possession de tous les papiers nécessaires à son premier rendez-vous à l’aide juridique peut obtenir son acceptation sur le champ.

Steve Sauvé

Journaliste

One Comment

  • Marie Josee D dit :

    Bon bon si je comprends bien c’est de la faute de tout les gens qui passent par l’aide juridique, et que la réaction du juge Bertrand St Arnaud est complètement hors de propos c’est une bonne façon d’être poli envers M. Le Juge et de carrément dire, aussi de façon poli que c’est la faute entière des personnes qui font une demande d’aide, bravo à l’aide juridique, franchement vous ne cesserai jamais de m’impressionner, et ceci dit j’utilise la version poli de vous faire comprendre que le Juge St Arnaud a pas tout à fait tort

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