Les rôles de comparutions sont toujours surchargés dans les palais de justice. Le vendredi 22 février 2019, le tableau des comparutions affichait le nombre 129. Ce chiffre peut sembler élevé, mais il devrait être revu à la hausse si ce n’était pas des dossiers qui sont traités en non-judiciarisation.
Chaque mois, des milliers de personnes doivent se présenter au palais de justice de Valleyfield pour comparaitre devant un juge. (Photothèque)
Me Pierre-Olivier Gagnon, procureur en chef adjoint dans le district de Beauharnois. (Photothèque)
Il faut arriver très tôt au palais de justice de Valleyfield pour observer la salle d’attente complètement vide. (Photothèque)
Dans le district de Beauharnois, plusieurs dossiers sont traités de façon non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes.
Comme l’explique le procureur en chef adjoint dans le district de Beauharnois, Pierre-Olivier Gagnon, ce programme a été créé pour désengorger les tribunaux des infractions mineures.
« Ça s’adresse principalement à des individus sans antécédent judiciaire, explique Me Gagnon. À l’époque où le cannabis n’était pas légal, nous traitions beaucoup de dossiers en lien avec la possession simple de cette substance. Il y a aussi les vols dans des magasins à grande surface, et des méfaits en autre. »
Sans présence devant le juge
Les gens qui bénéficient du Programme de non-judiciarisation commettent des infractions criminelles dans le sens propre du terme. Cependant, la nature de l’infraction et la gravité objective du crime font en sorte que le recours au programme de non-judiciarisation s’avère suffisant pour atteindre le caractère dissuasif chez certaines personnes n’ayant jamais eu affaire avec le système de justice, toujours lorsque les circonstances le justifient. « On ne parle pas ici de quelqu’un qui commet une agression sexuelle. On parle d’un événement unique où les gens sont repentants et qu’ils comprennent qu’ils ont fait une erreur. »
Le procureur en chef adjoint ajoute que la sincérité des remords exprimés et la volonté à rembourser les victimes lorsqu’il s’agit d’infractions relatives à la propriété sont également des critères qui sont pris en compte lors de l’analyse de l’admissibilité au programme.
Pour qu’une personne puisse bénéficier du programme, un procureur doit compléter une grille d’analyse en lien avec le dossier.
Arrêt Jordan
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales s’est ajusté à la suite de l’arrêt Jordan de la Cour suprême de 2016, en actualisant la liste des infractions admissibles au programme.
« Cette “mise à jour” du programme est un des moyens concrets que le DPCP a déployé pour aider à désengorger les tribunaux judiciaires, assure Me Gagnon. Ainsi, certains crimes peuvent trouver une résolution alternative à la judiciarisation devant les tribunaux criminels. »
Le Programme de non-judiciarisation a un avantage considérable pour les personnes qui en bénéficient. En plus d’éviter un passage à la Cour criminelle, ceux-ci évitent la possibilité d’avoir un antécédent judiciaire.
