La Ville de Pincourt a été dans l’obligation d’entamer des procédures judiciaires envers un citoyen qui amassait les carcasses de voiture sur son terrain.
Les voitures ont été entreposées sur un terrain appartenant à la Ville de Pincourt. (Photo: Stéphane Brunet)
Apercevoir deux, peut-être même trois voitures garées dans une entrée de résidence, c’est une chose habituelle. Or, des citoyens de Pincourt ont déposé des plaintes à l’hôtel de ville en lien avec un citoyen qui semblait faire l’entreposage de vieux véhicules, contrevenant par la même occasion à la règlementation sur les nuisances.
Deux jugements
En 2021, la Ville de Pincourt a obtenu une ordonnance du tribunal afin de faire cesser l’entreposage et la possible vente de pièces de véhicule. Le citoyen a alors respecté l’ordonnance et un ménage a été fait. Or, peu après, la situation a refait surface forçant par la même occasion la Ville de Pincourt à revenir devant la Cour afin d’obtenir une nouvelle ordonnance.
En effectuant certaines vérifications, il a été possible d’apprendre qu’une trentaine de véhicules étaient garés sur le terrain du résident et qu’à la suite de la deuxième décision du tribunal, le citoyen concerné n’a pas coopéré. Comme une décision a été rendue et que le délai prévu par la loi pour se conformer, la Ville de Pincourt a dû prendre des mesures légales.
« Avant d’entamer la procédure, plusieurs avis ont été envoyés au citoyen concerné, précise une personne de la Ville de Pincourt. Ce n’était pas dans nos intentions d’aller dans les grandes demandes. Nous tentons toujours de nous entendre et de régler les problèmes. Mais, cette fois, ça n’a pas fonctionné et des travailleurs ont été dans l’obligation de faire exécuter le jugement. »
Le citoyen en faute dispose désormais de 90 jours pour récupérer les voitures et en disposer correctement. (Photo: Stéphane Brunet)
Somme importante
Deux procédures judiciaires ainsi que l’exécution du jugement peuvent représenter une somme colossale. « La Ville a supporté financièrement la démarche, mais il est dans les intentions de l’administration de remettre une partie de la facture au citoyen. D’ailleurs, dans le jugement, c’est indiqué. »
Advenant une récidive du citoyen, la Ville de Pincourt n’aura pas besoin de retourner devant la Cour. Dans le jugement, il est indiqué que la décision du tribunal prévoit une durée de 10 ans. « Présentement, les voitures sont en entreposage. Le citoyen peut venir et disposer de ses biens dans un délai de 3 mois. S’il ne se manifeste pas, la Ville de Pincourt pourra alors disposer des voitures et de toutes les choses qui contrevenaient à la règlementation sur les nuisances et qui se trouvaient sur le terrain. »
