Le sort de Charles Meunier, conseiller municipal à Rigaud est entre les mains du juge Castonguay de la Cour supérieure du Québec.
Le juge Castonguay fera connaitre sa décision dans les prochains mois.(Photothèque)
Comparution qui ne peut passer sous silence et qui s’est déroulée le jeudi 14 mars en salle 5 au palais de justice de Valleyfield, celle de la cause opposant la Ville de Rigaud et son conseiller municipal, Charles Meunier. La ville a la prétention que Charles Meunier doit être déclaré inhabile à siéger puisque l’administration municipale prétend que le conseiller élu ne respectait pas les critères pour être candidat lors de l’élection municipale de 2021.
Lors de la procédure, deux témoins ont été entendus par la poursuite, soit Camille Primeau qui était la présidente de la dernière élection municipale à Rigaud et la mère de Charles Meunier âgée de 90 ans et qui a été autorisée à témoigner en vidéo. En défence, la conjointe de Charles Meunier a témoigné.
Chronologie
Dans un premier temps, une plainte a été déposée au Directeur général des élections du Québec par la Ville de Rigaud. Une enquête a été ouverte par le DGEQ afin de savoir si M. Meunier s’est porté candidat à titre de conseiller en sachant qu’il ne respectait pas la règle. La conclusion du DGEQ aurait été que rien ne laisserait croire que Charles Meunier aurait volontairement enfreint les règles établies pour être candidat. Malgré ce fait, les autres élus de la Ville de Rigaud, via ses avocats, ont adopté à l’unanimité une résolution afin d’entamer une poursuite à la Cour supérieure du Québec. Selon la demande introductive d’instance en déclaration d’inhabilité, la Ville de Rigaud expose que Charles Meunier n’aurait pas respecté un critère de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
La loi est claire afin d’être éligible à poser sa candidature, le candidat doit en autre satisfaire à l’une des deux règles suivantes. Être domicilié sur le territoire de la municipalité depuis au moins six mois avant le déclenchement de l’élection ou dans un deuxième temps, résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins un an avant l’élection.
Si la Cour donne raison à la Ville de Rigaud, M. Meunier sera destitué de son poste au conseil municipal.
La ville paie aussi les frais de la défense
Une recherche a été effectuée et VIVA MÉDIA a appris que lorsqu’une ville ou municipalité a recours à une procédure judiciaire envers l’un de ses élus, que les frais des avocats en défense sont défrayés par l’instance municipale. Par conséquent, en plus de payer les frais de ses avocats, la Ville de Rigaud doit payer ceux de Charles Meunier. Advenant que la Cour donne raison à la ville, cette dernière pourra réclamer les frais engendrés par la défense. Or, elle devra faire la preuve que M. Meunier a agi de mauvaise foi en sachant qu’il ne respectait pas les critères, mais qu’il a tout de même posé sa candidature.
Le juge Castonguay a pris la cause en délibéré. Une décision sera donc rendue dans les six prochains mois.
