Le Centre de la petite enfance de Soulanges, situé à Les Coteaux, a été reconnu coupable par la Cour du Québec d’avoir laissé un groupe d’enfants sans surveillance constante pendant la pause d’une éducatrice.
La juge a précisé que selon le dictionnaire, la définition de surveillance était : l’action d’observer attentivement. (Photothèque)
Dans un jugement du 15 janvier, la juge Natalie Boisvert écrit : « Une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances prévoit du personnel en quantité suffisante pour remplacer l’éducatrice pendant sa pause. La sécurité des enfants doit primer sur les intérêts économiques des prestataires de services ».
« L’éducatrice qui devait surveiller les enfants dans le local voisin pendant la pause de sa collègue ne pouvait pas exercer une surveillance constante des deux locaux, explique Nadia Vallée, présidente du Syndicat des travailleuses et travailleurs en petite enfance de la Montérégie. La configuration des lieux et la nécessité d’intervenir auprès d’un enfant en crise dans son propre groupe l’en empêchaient. On nous place dans une situation impossible. »
Autopause
Dans un communiqué de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), il est possible d’apprendre que ce phénomène est courant. On le nomme « autopause » dans le milieu des CPE. Il existerait depuis longtemps de façon très marginale, mais il s’est peu à peu généralisé depuis les coupes budgétaires imposées par le gouvernement à partir de 2014.
« Pour la sécurité du personnel et des enfants, on ne devrait pas maintenir ces « autopauses ». Nous condamnons cette pratique depuis le début », ajoute Louise Labrie, représentante des CPE à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN).
Mme Labrie précise que le resserrement budgétaire qui date de la période d’austérité cause également d’autres problèmes pour les enfants. « Le ministère de la Famille impose en effet aux CPE de se conformer à un taux de présence annuel de 80 %, seuil en dessous duquel il applique des coupes supplémentaires de subvention, explique la représentante. Cette norme étant difficile à rencontrer, les directions tentent de diminuer les coûts en enlevant des heures de travail aux éducatrices. »
Toujours selon Louise Labrie, les jours où l’on doit retirer des heures aux éducatrices pour se conformer à cette nouvelle exigence, cela impose de changer des enfants de groupe de façon temporaire. « C’est loin d’être idéal, surtout pour les enfants qui nécessitent des interventions particulières », précise Louise Labrie.
En guise de défense, la directrice du CPE Soulanges a expliqué que pendant « l’autopause », que les éducatrices ne peuvent quitter l’installation et que par conséquent, le CPE Soulanges respecte toujours le ratio éducatrices/enfants, car les éducatrices sont présentes dans l’établissement. Ce à quoi la juge Nathalie Boisvert a statué qu’elle considérait que pour être efficace, qu’une surveillance devait être visuelle et auditive.
