C’est dans une toute petite salle du palais de justice de Valleyfield que VIVA MÉDIA a eu le privilège d’assister, le mercredi 16 octobre, au déroulement de la journée du Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ SM).
Fait intéressant, lors des après-midis qui sont consacrés à PAJ-SM, le magistrat en poste est toujours le même. (Photothèque)
PAJ-SM est un programme destiné à mieux accompagner les contrevenants ayant commis des crimes mineurs souffrant de problèmes de santé mentale dans le district de Beauharnois. Ceci dans le but avoué d’en finir avec la récidive chronique de gens vulnérables.
Lors de la présence de VIVA MÉDIA, cinq participants au programme ont défilé devant le juge attitré à la procédure. Fait intéressant, lors des après-midis qui sont consacrés à PAJ-SM, le magistrat en poste est toujours le même, soit le juge Bertrand St-Arnaud. C’est également le cas pour les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Me Cynthia Perreault et Me Claude Doire sont les procureurs qui assurent les suivis.
Comme l’explique Me Perreault, lorsqu’un accusé souffrant de problème de santé mentale accepte d’intégrer le programme, un suivi avec des objectifs précis est mis en place. D’ailleurs, pour être admis au programme, un accusé doit bien sûr être apte à comprendre le processus judiciaire et volontaire à participer. Habituellement, la durée du suivi ainsi que les présences à la Cour s’échelonne sur une durée de 12 à 18 mois.
Chacun des participants dispose de son propre plan d’intervention. Selon ce qui a été entendu à la Cour, il est question de respecter la posologie de la médication prescrite par un professionnel de la santé, d’adopter une bonne hygiène de vie, de ne pas faire usage de drogues et d’alcool ainsi que de respecter le plan d’intervention.
Depuis la mise en place de PAJ-SM dans le district de Beauharnois en avril dernier, une vingtaine de participants ont intégré le programme. Préalablement, ils ont tous été évalués par des spécialistes du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest.
« Avant d’être admis dans le programme, le dossier de l’accusé est analysé par un procureur, explique Me Cynthia Perreault. Il est évident que s’il est question d’un crime majeur, que le dossier ne sera pas admis. Le PAJ-SM est d’abord conçu pour les gens accusés de délits plus mineurs, dont la criminalité est liée aux problèmes de santé mentale. »
D’où vient le PAJ-SM
Le PAJ-SM a vu le jour en 2006. Différents intervenants cherchaient alors un moyen de s’inspirer des 250 tribunaux de santé mentale ou «Mental Health Courts» qui existent en Amérique du Nord. Plutôt que de créer une cour spécialisée pour les gens aux prises avec des problèmes de santé mentale, une voie parallèle au système de justice criminelle a été retenue.
« Les centres de détentions ne sont pas conçus pour donner des soins, fait savoir Lysandre Gagnier-Kane, travailleuse sociale et coordonnatrice professionnelle en santé mentale. C’est un milieu hostile pour les détenus déficients intellectuels ou les personnes souffrant de troubles mentaux. Là, nous offrons une chance aux gens. Lorsque le programme se termine, la personne est fière du parcours qu’elle a réalisé. »
S’il réussit ses objectifs et qu’il suit son plan de traitements, l’accusé pourrait se voir imposer une peine plus clémente, allant même jusqu’au retrait des accusations.
S’il échoue ou si une complication survient, l’accusé sera ramené dans le processus judiciaire traditionnel et à ce moment, il pourrait recevoir une peine d’emprisonnement s’il est reconnu coupable
Statistiques
En novembre 2017, les responsables du programme PAJ-SM pour la région de Trois-Rivières avaient eu un total de 63 personnes accusées référées. Du nombre, 16 avaient déjà complété le programme et 11 étaient de retour au tribunal régulier.
Les responsables notaient chez eux plusieurs améliorations comme une stabilité domiciliaire, un retour à l’école ou au travail¬, le traitement de la consommation,¬ le traitement de la condition physique et mentale et l’assiduité dans les suivis.
Suivant le projet pilote qui a commencé principalement à Salaberry-de-Valleyfield, des sommes additionnelles ont pu être antibuées. Ceci fait en sorte que désormais le programme est déployé dans Vaudreuil-Soulanges et dans les Jardins de Roussillon.
Pour sa part, le procureur en chef adjoint et membre du comité opérationnel du PAJ-SM Valleyfield, Me Pierre-Olivier Gagnon, indique que le monde de la justice ainsi que la Cour du Québec sont actuellement en transition vers l’inclusion des programmes de justice alternative. « Le PAJ-SM, avec la participation active du Juge St-Arnaud, est un bel exemple qui favorise le recours à des mesures alternatives et non-traditionnelles pour les justiciables lorsque les circonstances le justifient », souligne Me Gagnon.
