David Brett Normandeau a été reconnu coupable de voie de fait ayant causé des lésions le jeudi 28 novembre au palais de justice de Valleyfield. Sa victime, un bébé de 17 jours.
C’est sous le regard de l’accusé et des dizaines de personnes qui l’accompagnaient que le juge Joey Dubois a fait la lecture de sa décision. David Brett Normandeau est resté calme tout au long de la procédure.
Afin d’expliquer sa décision, le juge Dubois a indiqué avoir étudié attentivement toutes les théories qui ont été exposées par les experts, qui se sont succédé à la barre pendant le procès. Cependant, le magistrat a insisté sur le fait qu’il ne pouvait pas accorder la même crédibilité aux experts de la défense que ceux de la poursuite. Également, lors de l’analyse du témoignage de l’accusé, le juge en vient à la conclusion qu’il n’est pas crédible puisqu’il comporte quelques contradictions.
Puisqu’il est question d’un individu sans antécédent judiciaire, la confection d’un rapport présentenciel a été demandée par la Cour afin que le juge puisse avoir un portrait détaillé de David Brett Normandeau. La cause revient devant le tribunal le lundi 24 février.
Les faits
Les faits pour lesquels David Brett Normandeau a été reconnu coupable se sont déroulés le 29 décembre 2012 à Pincourt. L’accusé a prétendu pendant son procès qu’il procédait à un changement de couche lorsqu’il a entendu un craquement. Par la suite, la jambe de l’enfant de sa conjointe était inerte.
Les blessures du nouveau-né ont réveillé les soupçons du personnel médical. Comme l’enfant est non ambulatoire, les médecins ont suspecté un cas de maltraitance puisque le bambin de 17 jours avait une fracture du fémur.
Une fois à l’Hôpital Sainte-Justine, des examens ont révélé, qu’en plus d’une fracture au fémur, que l’enfant avait 8 côtes de fracturées, le frein de la langue sectionné, le frein de la lèvre supérieure sectionné ainsi qu’une importante ecchymose au niveau du visage.
Lors du procès d’une durée de 7 jours, le juge Dubois a entendu les témoignages de nombreux experts. Trois experts ont été entendus pour la poursuite de même que trois pour la défense en plus du témoignage de l’accusé et de sa conjointe, qui est la mère du bébé qui désormais a été adopté.
Selon les médecins qui ont examiné le poupon, il est question de maltraitance parentale. Toutefois la défense a fait entendre le docteur Michael Holick, endocrinologue à l’Université de Boston. Selon son témoignage, la victime souffrait d’une ostéogenèse imparfaite, appelée aussi maladie des os de verre. Étrangement, depuis que l’enfant a été retiré de sa famille et qu’il a été confié en adoption, il n’a souffert d’aucune autre blessure.
La poursuite était assurée par la procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Mylène Brown.