Ancien représentant en services financiers à la Banque TD de Vaudreuil-Dorion et coupable d’une fraude de 98 708,86 $, Mark Khamissé doit se présenter au palais de justice de Valleyfield le lundi 27 juillet pour le dépôt de rapport présentenciel et possiblement le prononcé de sa sentence.
La cause de Mark Khamissé était de retour au palais de justice de Valleyfield le mardi 5 mai. Cependant, en raison des conditions actuelles, le prononcé de la sentence a été reporté.
Les faits
Marc Khamissé a profité de sa position d’employé à la Banque TD pour ouvrir des comptes de crédit avec le nom de certains clients de l’institution financière. Lors de son plaidoyer de culpabilité, enregistré le jeudi 20 février dernier, il a été possible d’apprendre que les clients de l’institution financière ont tous été remboursés par celle-ci. Donc, les clients floués n’ont pas subi de perte.
Comme Marc Khamissé ne possède aucun antécédent judiciaire, les juristes impliqués dans le dossier, Me Robert Poirier en défense et Me Karim Ainmelk pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales, ont indiqué que la confection d’un rapport présentenciel pouvait s’avérer un outil nécessaire afin que le tribunal puisse avoir un portrait détaillé du fraudeur.
À la suite de son plaidoyer, Mark Khamissé a entendu le juge Bertrand St-Arnaud dire qu’il s’agissait d’un crime très grave. Qu’il était question d’une fraude considérable. Le Code criminel prévoit une peine d’emprisonnement maximale de quatorze ans pour ce genre d’infraction.
