Un homme de Vaudreuil-Dorion, dont l’identité ne peut être révélée en raison d’une interdiction de publication pouvant identifier les victimes, a été condamné à une peine de 6 ans de détention pour des abus sexuels sur les deux adolescentes de sa conjointe.
L’avocat de l’accusé a indiqué à la Cour qu’il allait déposer un appel de la décision. (Photo Mélanie Calvé)
La cause de l’individu était de retour au palais de justice de Valleyfield le jeudi 17 février pour le prononcé de la sentence. Dans une comparution passée, l’accusé, qui est père de 5 enfants avait entendu la procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Kim Emond, proposer une sentence de 8 à 9 ans de détention. De son côté, la défense indiquait qu’une peine de 36 à 42 mois de détention était appropriée.
L’homme de 48 ans, qui est toujours en couple avec la mère de ses deux victimes, faisait face à des accusations de contacts sexuels, d’incitation à des contacts sexuels et d’exploitation sexuelle. Reconnu coupable à la suite d’un procès, il proclame son innocence.
Lors du prononcé de la sentence, le juge St-Arnaud a insisté sur la gravité des gestes posés. Que ceux-ci avaient causé un préjudice important aux victimes et que ces dernières étaient encore très marquées par les événements.
En plus de la peine de détention, l’individu devra respecter plusieurs conditions lors de sa remise en liberté. En effet, il lui sera formellement interdit de se trouver dans un parc public ou une zone publique où l’on peut se baigner s’il y a des personnes âgées de moins de seize ans ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il y en ait, une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ou un centre communautaire. De se trouver à moins de deux kilomètres, ou à moins de toute autre distance prévue dans l’ordonnance, de toute maison d’habitation où réside habituellement la victime identifiée dans l’ordonnance ou de tout autre lieu mentionné dans l’ordonnance. De plus, le délinquant a l’interdiction de chercher, d’accepter ou de garder un emploi, rémunéré ou non, ou un travail bénévole qui le placerait en relation de confiance ou d’autorité vis-à-vis de personnes âgées de moins de seize ans.
Finalement, en plus de devoir fournir un échantillon de son ADN, l’individu voit son nom être inscrit au Registre des délinquants sexuels à perpétuité.
À la suite du prononcé de la sentence, l’avocat du condamné à souligné que la décision du tribunal sera contestée.
