Des informations rendues publiques par Revenu Québec annoncent des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 12 contrevenants.
Des quantités de tabac de contrebande ont été saisies et les fautifs devront payer.
Parmi ceux-ci, quatre contrebandiers provenant de notre région. Jessy Morissette de Saint-Zotique a reçu sa condamnation le 22 novembre 2018. Ce dernier devra payer une amende de 202 000,36 $ dans un délai de quatre mois. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 9 mai 2017, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Saint-Zotique et y ont saisi 1357 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Roxane Arsenault de L’Île-Perrot et Bianca Lalonde de Valleyfield ont reçu leur condamnation le 22 novembre 2018 et devront payer chacune 50 000 $ dans un délai de 4 mois. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 30 août 2016, à Valleyfield, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 862 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Dany Rhéaume a, quant à lui, reçu sa condamnation le 22 novembre 2018 et devra payer 50 000 $ dans un délai de 4 mois. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 24 juillet 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 907 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
