Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs prend des ordonnances à l’endroit de deux entreprises de la Montérégie qui n’ont pas respecté la réglementation en matière de sols contaminés.
(Photo Adobe)
Une entreprise de Rivière-Beaudette vient de voir le ministère de l’Environnement prendre une ordonnance à son endroit afin de contraindre ces activités à cesses tous les travaux réalisés en contravention avec la Loi sur la qualité de l’environnement.
Lors des multiples interventions réalisées par le ministère en Montérégie, des manquements en lien avec le dépôt illégal de matières résiduelles et de sols contaminés ont été constatés à maintes reprises. Le ministère a mené différentes interventions au fil des ans pour inciter l’entreprise Les Sablières Leroux à se conformer. Devant le refus et l’inaction de collaborer, le ministère a utilisé les recours à sa disposition pour contraindre l’entreprise à corriger la situation.
L’ordonnance dont le numéro attribué est le 725 vise un terrain situé au 600, chemin de la Frontière, à Rivière-Beaudette. On peut y lire que l’entreprise Les Sablières Leroux doit cesser ses activités illégales. En effet, des sols contaminés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été déposés à cet endroit. L’entreprise devra caractériser la zone du site où le remblai a été réalisé et qui n’a pas été caractérisé à ce jour. Autrement dit, elle devra tester les sols de ce site afin de déterminer leur degré de contamination. Elle devra aussi réhabiliter le terrain, c’est-à-dire en retirer les matières contaminées.
Faits saillants
Au cours des dernières années, le Ministère a intensifié ses activités de surveillance et de contrôle dans le domaine des sols contaminés afin de mettre un frein aux dépôts illégaux de sols contaminés et d’assurer le respect de la législation environnementale.
Une équipe d’intervention spécifique au contrôle des sols contaminés a également été déployée pour mettre en œuvre une stratégie visant à renforcer l’application de la loi dans ce domaine. Cette équipe assure le traitement des plaintes relatives aux sols contaminés qui sont adressées au Ministère et effectue des opérations de surveillance.
Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, entré en vigueur le 1er janvier 2023, est un outil supplémentaire pour renforcer le contrôle des dépôts illégaux de sols contaminés par l’entremise du système informatique Traces Québec.
