Le 8 octobre dernier, le Conseil municipal de Rigaud a voté un avis de motion visant à suspendre l’émission de permis de construction et d’autres autorisations, la municipalité semble vouloir limiter les impacts potentiels sur son réseau d’égout et l’usine d’épuration, en particulier concernant les eaux usées.
Crédit : Ville de Rigaud
Par cet avis de motion, la Ville de Rigaud indique une démarche proactive pour protéger l’environnement et gérer les ressources en eau de manière durable.
La suspension temporaire de la délivrance de certains permis et certificats, instaurée par un Règlement à caractère provisoire, découle du dernier rapport de la firme FD Expert Conseil, obtenu par la Ville en juillet 2024. Ce rapport indique que l’usine d’épuration ne dispose plus de capacité résiduelle, selon les calculs récents validés par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
La durée de cette suspension sera déterminée en fonction du temps nécessaire pour mettre aux normes l’usine et ses étangs, afin de répondre de manière adéquate aux besoins présents et futurs de Rigaud, dans l’intérêt des contribuables. Ce Règlement à caractère provisoire a une durée maximale de deux ans et pourra être renouvelé si nécessaire, jusqu’à ce que les conditions de traitement des eaux usées soient satisfaisantes.
Concrètement, cette mesure signifie que seules les personnes qui ont déposé des demandes de permis, notamment de construction, de rénovation ou de reconstruction substantiellement complètes et conformes avant le mardi 8 octobre 2024 se verront octroyer un permis.
Les demandes, qui ont été déposées après cette date, feront l’objet d’une analyse afin de valider si elle comporte des interventions prohibées ou si elle est recevable en fonction des exceptions applicables aux bâtiments à usage résidentiel, commercial, industriel ou communautaire telles qu’elles seront stipulées au Règlement numéro 412-2024, dont l’adoption est prévue le mardi 12 novembre 2024, et lequel pourra être consulté dans le site Internet.
Une consultation publique à cet effet aura lieu le mardi 29 octobre 2024, à 19 h à la salle de l’Amitié de l’édifice Paul-Brasseur (10, rue Saint-Jean-Baptiste Est). Cette consultation permettra aux personnes intéressées de se faire entendre par les membres du conseil.
