Dossier de coupe à blanc à Sainte-Marthe : Le propriétaire s’explique

Bonjour,

 

À la suite d’un communiqué de presse émis par la municipalité de Sainte-Marthe et la parution d’articles dans les médias locaux, il m’apparaît essentiel de vous transmettre certaines précisions.

 

Malheureusement, les faits rapportés dans ces articles et les affirmations de la municipalité comportent plusieurs inexactitudes, en plus d’omettre des informations importantes pour bien comprendre la chronologie des événements.

 

Rappelons donc les faits :

 

• L’automne dernier, je me portais acquéreur d’une terre agricole de quelque 95 hectares, dans la municipalité de Sainte-Marthe, afin d’y établir une ferme et d’y cultiver du foin, de l’ail et des vignes à raisins. Il s’agit d’un projet de retraite et d’un legs que je souhaite laisser à mes enfants.

 

• Dès le mois d’octobre, j’ai mandaté un ingénieur forestier afin d’examiner le terrain et évaluer quels seraient les travaux nécessaires pour en arriver à cultiver cette terre agricole.

 

• À la fin octobre, cet ingénieur contactait proactivement la municipalité de Sainte-Marthe, plus précisément sa directrice générale associée, pour l’informer de nos intentions de couper et défricher totalement la terre, en plus de remblayer la partie du terrain où se trouvait une ancienne sablière.

 

Dans une réponse transmise par courriel, la directrice générale associée nous signifiait explicitement ceci : « Aucun permis municipal n’est requis pour procéder au déboisement dans cette zone. De plus, aucun permis n’est requis pour procéder au remblai d’une terre sur moins de 2 hectares. »

 

• En parallèle, nous avons également entrepris les démarches nécessaires afin de nous conformer aux exigences de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Une résolution d’appui à ces démarches a même été adoptée par le conseil municipal de Sainte-Marthe, le 12 janvier 2021. On y mentionnait que notre projet est bel et bien conforme au règlement d’urbanisme.

 

• En toute bonne foi, nous avons donc entamé les travaux de coupe et d’aménagement, en décembre dernier, et les avons poursuivis tout l’hiver, en complète transparence avec la municipalité.

 

• Or, par un revirement de situation inattendu, on apprend que le conseil municipal a adopté, en février 2021, deux nouveaux règlements visant spécifiquement à empêcher les travaux en question. Ces règlements ont été déposés et adoptés sans débat, au cours d’une séance de 20 minutes tenue en visioconférence. Nous n’en avons jamais été informés, pas plus que nous avons eu la chance de faire valoir notre point de vue sur le sujet. Les procès-verbaux des séances en question ne comportent d’ailleurs aucune trace des motifs justifiant les règlements.

 

• La semaine dernière, sur la base de ces règlements adoptés en catimini, la municipalité de Sainte-Marthe nous ordonnait – par le biais d’un huissier – d’arrêter les travaux amorcés il y a de cela plus de cinq mois.

 

Puisque des démarches judiciaires ont été intentées par la municipalité de Sainte-Marthe, la suite de ce dossier se jouera devant les tribunaux. Nous limiterons donc nos commentaires. Une fois que la preuve sera présentée devant le tribunal, je suis toutefois confiant que la Cour reconnaîtra notre rigueur dans le processus et que nous avons agi dans la limite de nos droits.

 

Compte tenu du traitement médiatique et politique de cette histoire et les commentaires négatifs reçus dans les derniers jours sur les réseaux sociaux, je tenais néanmoins à faire cette nécessaire mise au point.

 

Je peux comprendre que des résidents du voisinage et des élus de Sainte-Marthe soient en désaccord avec mon projet. Il y a toutefois une limite à tordre les faits et à nous dépeindre comme des gens qui se balanceraient des lois en vigueur. Je crois d’ailleurs que les menaces et l’intimidation dont j’ai été victime dans la dernière semaine n’ont pas leur place en 2021.

 

Depuis l’automne dernier, nous avons agi de bonne foi, en toute transparence avec les autorités compétentes, afin de développer un projet on ne peut plus légitime : défricher une terre agricole privée pour y établir une ferme.

 

Je suis fier de ce projet, que j’ai bien l’intention de mener à terme malgré ces embuches inattendues.

 

 

Pierre-Olivier Limoges

Propriétaire

Les Fermes Jules-Édouard