Depuis plus d’une semaine, le propriétaire du lot 1495 sur le chemin Saint-Guillaume à Sainte-Marthe, Pierre-Olivier Limoges, procède à une coupe à blanc et à des remblais illégaux sur son terrain. La propriété de plus de 95 hectares est presque complètement rasée et la municipalité a eu recours à une injonction provisoire pour faire arrêter les travaux.
Crédit photo : David Pharand
La municipalité de Sainte-Marthe a rapidement été avertie des agissements de M. Limoges, propriétaire des Fermes Jules-Édouard Inc., par des citoyens de la région qui voyaient passer des camions remplis de bois venant du chemin Saint-Guillaume.
Selon le procès-verbal de la dernière réunion extraordinaire du conseil municipal, le 9 avril 2021, la municipalité n’a jamais donné de permis à M. Limoges pour que celui-ci puisse entamer des travaux de cette ampleur. De plus, aucune information ne permet de confirmer que le propriétaire a un permis du ministère de l’Environnement et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Danger pour l’environnement
La coupe à blanc sur la propriété du chemin Saint-Guillaume est une violation des règlements municipaux et elle a aussi d’énormes répercussions sur l’environnement. Ronald Verdonck, un agriculteur et citoyen de Sainte-Marthe, possédant des terres près de chez Pierre-Olivier Limoges, s’inquiète de l’état de la faune et la flore sur le lot 1495.
« La coupe à blanc qui a été faite détruit la forêt d’arbres matures, mais elle détruit complètement des dizaines de milieux humides, s’exclame M. Verdonck! De la grosse machinerie entre dans la forêt et roule sur les terres humides. C’est un saccage et on ne peut rien faire pour l’arrêter. »
L’agriculteur poursuit en expliquant que le propriétaire du terrain utilise de la terre de remplissage pour assécher les milieux humides. N’ayant pas l’autorisation de la municipalité et du ministère de l’Environnement, il se questionne sur la provenance de cette terre de remplissage.
« Les remblais sont faits avec de la terre dont nous ne connaissons pas la provenance, mentionne M. Verdonck. J’ai peur qu’elle ne soit pas conforme et qu’elle pollue nos sols et nos cours d’eau. La région est traversée de nappes phréatiques et du remblai qui n’est pas optimal pourrait venir contaminer des milliers de litres d’eau. »
En analysant les photos prises par drone du lot 1495, il en vient à la conclusion que la plupart des arbres du terrain ont déjà été coupés et que des remblais ont été faits sur une grande partie du terrain.
« Selon moi, le terrain est à 95 % déboisé et il ne reste qu’à mettre le bois sur les camions, affirme Ronald Verdonck. Il a fait cela de manière illégale et a agi rapidement pour compléter la job. »
Des citoyens inquiets
Les résidents de la municipalité n’ont pas eu de bonnes expériences avec le propriétaire, M. Limoges. Certains font état du ton agressif de ce dernier et de son attitude intimidante.
Nancy De Bellefeuille est résidente du chemin Saint-Guillaume. Elle habite à quelques maisons de la propriété en question. Depuis le début des travaux de coupe, Mme De Bellefeuille est impliquée dans le groupe Facebook Citoyen de Sainte-Marthe. Ayant fait des publications où elle dénonce la situation et essaie d’avoir des réponses, cette dernière explique que Pierre-Olivier Limoges l’a pris pour cible.
« Il a dit à mon mari qu’il allait nous racheter et qu’il allait nous mettre à la porte, indique-t-elle. Il a même commencé à klaxonner devant la maison le matin tôt, le jour et le soir tard. Ça la fait sursauter ma fille de 5 ans qui se demandait ce qui se passait.»
La dame souhaite que l’intimidation à son égard cesse. Elle ne veut pas de problème avec M. Limoges et ne comprend pas son attitude cavalière.
« Il dit que je fais de la diffamation, affirme Nancy De Bellefeuille. Je n’ai rien fait de tout cela et je ne comprends pas son acharnement. »
Recours judiciaire
M. Limoges a reçu par voie d’huissier de justice, une ordonnance pour arrêter ses travaux. Devant son refus d’obtempérer, la municipalité a donc eu recours aux tribunaux pour faire respecter l’ordonnance. Selon le procès-verbal, du 9 avril 2021, Sainte-Marthe a mandaté la firme d’avocats, SPS Avocats afin qu’elle s’occupe des démarches extrajudiciaires et tout autres recours judiciaires.
Les deux partis se sont rencontrés le 14 mai à 9 h, au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield afin de régler le litige. Le greffier spécial Vasile Petrishki a attendu les deux partis et en est venu à la conclusion qu’il y a un préjudice irréparable du côté de la municipalité. En effet, si les travaux continuent jusqu’à la date du jugement final, des arbres matures pourraient être abattus sans possibilité de les replanter, si la cause allait du côté des demandeurs.
Le greffier spécial Petrishki a donc imposé une injonction provisoire jusqu’au jugement final qui se tiendra le 26 mai prochain.
Les travaux doivent donc cesser en date du 14 mai 2021.
