Plusieurs locataires ont reçu des augmentations quant au coût de leur loyer. Les augmentations varient de quelques dollars à des centaines de dollars. Nombreux sont ceux qui se questionnent à savoir si cela est légal ou non. Quelles sont les normes en matière d’augmentation de loyer
Au Québec, les propriétaires de logements locatifs sont soumis à une ligne de conduire émise par la Régie des logements. Si le locateur veut apporter des modifications au bail, par exemple pour augmenter le montant du loyer, il doit nécessairement envoyer un avis écrit à son locataire. Le délai de l’avis varie selon le type de bail.
Lorsque le bail est d’une durée de 12 mois et plus, le locateur doit faire parvenir l’avis d’augmentation de 3 à 6 mois, avant la fin du bail. Par exemple, pour un bail se terminant le 30 juin, le locataire doit avoir reçu l’avis entre le 1er janvier et le 31 mars. Pour un bail d’une durée de moins de 12 mois, le locateur peut faire parvenir son avis de 1 à 2 mois avant la fin du bail. À titre d’exemple, pour un bail se terminant le 30 juin, l’avis doit être reçu entre le 30 avril et le 30 mai. En ce qui concerne un bail à durée indéterminée, le locateur doit faire parvenir l’avis de 1 à 2 mois avant la mise en place de la modification.
Pour l’année 2022, la grille de calcul du TAL suggère une augmentation de 1.28% pour les logements non chauffés et de 1,34% pour les logements chauffés. Notons qu’il s’agit d’une suggestion et que les locateurs peuvent s’y déroger.
Logements de moins de 5 ans
Si vous habitez un logement de moins de 5 ans et que votre locateur a coché la case F, il peut augmenter le loyer du montant qu’il désire.
Refus d’augmentation
Au Québec, il est possible de contester une augmentation du coût du loyer. Il est conseiller de tenter de s’entendre à l’amiable. Lors de la réception de l’avis d’augmentation de loyer, le locataire a un mois pour faire parvenir à son locateur une réponse à l’effet qu’il refuse l’augmentation du loyer. Dans ce cas, le locateur devra, dans le mois qui suit la réponse de refus du locataire, s’adresser au Tribunal administratif du logement pour faire une demande de modification du bail. Il est important de noter que dans le cas d’un immeuble construit depuis cinq ans ou moins, le locataire qui refuse une augmentation de loyer doit quitter son logement à la fin du bail si la section F du bail fait mention de cette restriction (case cochée).
Salaberry-de-Valleyfield; les logements en hausse
Selon le rapport du marché locatif de la SCHL, rapporté par un journal montréalais, les loyers de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield connaitrait une hausse de 8%.
Le Comité du logement
La mission du Comité du logement de Valleyfield est d’aider les résidents démunis à solutionner les problèmes qu’ils rencontrent relativement à leurs conditions de logement tout en rendant des services de consultations, d’éducation et d’information quant aux démarches et ressources pouvant améliorer leurs conditions de logement. Pour plus amples informations ou pour bénéficier d’une liste de ressources, consultez leur site web.
