Acceptées dans un premier temps, voilà que des milliers de PME ayant eu recours à des prêts sans intérêt de 40 000 $ à 60 000 $ (Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes), accordés par le fédéral lors des confinements, se voient jugées inadmissibles à la portion subvention de 10 000 $ à 20 000 $. Une situation inquiétante selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).
Jasmin Guénette, vice-président aux Affaires nationales à la FCEI explique que le CUEC a été extrêmement utile pour plus de 900 000 entreprises, puisqu’elles ont pu bénéficier d’un prêt sans intérêt (de 40 000 $ à 60 000 $) pour les soutenir pendant la pandémie. L’un de ses principaux avantages était la portion subvention (de 10 000 $ à 20 000 $) accordée par le gouvernement. Ainsi, les nombreuses PME qui ont dû s’endetter pour survivre aux confinements et restrictions pouvaient ensuite déduire le montant de la subvention de leur dette totale. Malheureusement, des milliers de PME ont reçu un avis de leur institution financière leur demandant de rembourser entièrement leur prêt du CUEC d’ici la fin de 2023.
« Il est injuste d’obliger les PME qui ont bénéficié de prêts accordés par le gouvernement en toute bonne foi de perdre son principal avantage, dit M. Guénette. C’est à se demander si le gouvernement n’a pas oublié que de nombreuses PME luttaient quotidiennement pour leur survie pendant les confinements et restrictions. Demander aux petites entreprises qui ont bénéficié du CUEC de rembourser intégralement leur prêt pourrait être fatal pour ces dernières étant donné les dettes énormes qu’elles ont accumulées en raison de la pandémie. »
En dehors des cas de fraude indiscutables, la FCEI demande au gouvernement d’autoriser les PME bénéficiaires d’un prêt du CUEC à garder la portion subvention après avoir remboursé le solde de leur prêt. À tout le moins, un processus de requalification doit être mis en place pour les PME touchées par ce rappel.
Toujours selon la FCEI, les PME sont confrontées à des frais d’intrants élevés depuis la fin de la pandémie. Elles subissent l’inflation, les pénuries de main-d’œuvre et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
« Les dernières données du Tableau de suivi de la santé des PME montrent que 58 % d’entre elles n’ont pas retrouvé leurs revenus normaux et 64 % ont des dettes pandémiques qui s’élèvent à 144 000 $ en moyenne », peut-on apprendre dans un communiqué de la FCEI.
Au cours de la pandémie, le gouvernement fédéral a apporté des modifications à ses programmes pour faire face à l’évolution de la situation. D’ailleurs, les PME ont été soulagées quand le gouvernement a annoncé le report du remboursement des prêts du CUEC du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 à la suite des recommandations de la FCEI.
Aujourd’hui, la FCEI demande au gouvernement de poursuivre sur cette voie en apportant les modifications suivantes :
- Veiller à ce que tous les bénéficiaires des prêts du CUEC qui les ont reçus de bonne foi, mais qui sont maintenant considérés comme inadmissibles, puissent garder la portion subvention du prêt s’ils le remboursent d’ici la fin de l’année 2023.
- Augmenter à au moins 50 % la portion de tous les prêts du CUEC pouvant être transformée en subvention.
- Reporter la date limite de remboursement des prêts du CUEC d’une autre année, jusqu’en décembre 2024.
« Si le gouvernement met en place ces recommandations, les entreprises pourront se rétablir plus facilement de la pandémie et rembourser entièrement le solde de leurs prêts », conclut Jasmin Guénette.
