Les élus municipaux de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield ont adopté à l’unanimité le 14 novembre dernier un processus juridique dans une cause avec la Commission des normes, de l’équité, de la Santé et de la sécurité au travail (CNESST) relativement à un accident de travail survenu à l’aréna Salaberry.
L’accident pour lequel la Ville de Salaberry-de-Valleyfield est tenue responsable s’est déroulé à l’aréna Salaberry. (Photo Ville de Salaberry-de-Valleyfield)
En avril 2023, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield a été avisée par la CNESST qu’elle était tenue responsable d’un accident de travail survenu en novembre 2022 dans l’un de ses bâtiments.
Puisqu’il est question d’une procédure juridique, les informations sont difficiles à obtenir. Or, lors de la dernière assemblée ordinaire de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, il a été possible d’apprendre que l’administration municipale demande une aide financière du Fond juridique de l’Union des municipalités du Québec. L’aide demandée se situe entre 10 000 $ et 15 000 $.
« C’est rare que cela arrive, mais il y a un fond juridique lorsqu’une ville est poursuivie et que cela pourrait avoir un impact sur d’autres villes. Dans le cas présent, il n’y a eu un accident de travail dans un bâtiment qui nous appartient, mais pour lequel nous ne sommes ni l’employeur ni responsable de rien », indique Miguel Lemieux.
Le maire de Salaberry-de-Valleyfield, Miguel Lemieux parle d’une drôle de décision prise par la CNESST. « Nous trouvons que c’est vraiment aberrant comme décision. Si jamais nous étions condamnés, il y aurait un paquet de villes qui pourraient être dans le trouble. Ça voudrait dire que n’importe quel travail qui se ferait dans un bâtiment appartenant la ville, c’est elle qui serait ultimement responsable si quelqu’un se casse la gueule. On trouve ça ben bizarre. On n’est pas les seules puisque l’Union des municipalités a accepté de financer notre cause. Évidemment que nous allons la débattre avec les fonds qui nous sont octroyés. »
Le montant de la poursuite ne serait pas faramineux selon M. Lemieux. Or, le précédent que peut créer la poursuite est ce qui retient l’attention. « Pour nous c’est assez important. Nous ne pouvons pas être tenu responsable de n’importe quoi qui se fait si ce n’est pas nos employés qui y travaillent. »
Toujours selon les propos tenus par le maire, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield n’a absolument rien à se reprocher dans cette situation. « On trouve ça bien streatché disons-le comme cela comme interprétation pour nous rendre responsables. Donc, on va le plaider ». dit-il avec le sourire dans la voix.
