Un jugement, rendu sous la présidence de l’Honorable Catherine Dagenais, juge de la Cour supérieure, confirme que la MRC avait agi dans le respect de la légalité en procédant à l’octroi d’un droit d’usufruit du quai à la Marina Port-Lewis. Cette décision met un terme aux recours juridiques engagés par la Ville de Huntingdon, ainsi que par les municipalités de Saint-Anicet et d’Elgin, qui avaient demandé l’annulation de cette entente.
Crédit photo : MRC Haut-Saint-Laurent
Rappelons que cette affaire découle d’une entente de principe conclue en décembre 2020 entre la MRC du Haut-Saint-Laurent et la Marina Port-Lewis, concernant l’utilisation du Quai Port-Lewis pour une période de 30 ans. L’accord final a été signé le 10 février 2021 et a permis à la Marina Port-Lewis d’obtenir un droit d’usufruit, tout en maintenant la propriété du quai au sein de la MRC. Ce partenariat visait à soutenir le développement économique de la région tout en préservant les intérêts financiers des résidents des municipalités concernées. Louise Lebrun, préfète de la MRC et mairesse de Sainte-Barbe, avait souligné à l’époque que cette entente répondait à trois objectifs majeurs : maintenir la propriété de la MRC sur l’infrastructure, assurer une gestion responsable de l’usage du quai, et favoriser le développement économique tout en protégeant les contribuables.
Les conditions de l’entente
Dans le cadre de cette entente, plusieurs conditions ont été imposées à Marina Port-Lewis. L’une des principales stipulations est le maintien d’un accès public gratuit au quai et à la descente menant au lac Saint-François pendant toute la durée de l’accord, soit pour 30 ans. En outre, Marina Port-Lewis assumera l’ensemble des frais d’entretien et d’amélioration de l’infrastructure durant cette période.
Les services d’urgence, incluant la police, les pompiers, les ambulances et les premiers répondants, auront également un accès garanti en tout temps au quai. La MRC a également mis en place un comité de vigie, composé de citoyens et de représentants municipaux, pour surveiller le respect des conditions de l’entente, s’assurer que l’accès reste libre et gratuit, et recevoir toute plainte ou inquiétude concernant la gestion du site.
Une victoire pour la MRC et la Marina Port-Lewis
La décision judiciaire, qui a validé la cession de l’usufruit à la Marina Port-Lewis, marque une étape importante dans la gestion du quai de Port-Lewis. En dépit des contestations, la MRC du Haut-Saint-Laurent se félicite de cette décision, affirmant qu’elle permettra une gestion plus efficace de l’infrastructure tout en garantissant l’accès public et la préservation des intérêts locaux.
Cette décision judiciaire marque un tournant pour la gestion du Quai Port-Lewis et confirme la validité de l’entente entre la MRC du Haut-Saint-Laurent et la Marina Port-Lewis.
