Dans le cadre d’un audit réalisé par la Commission municipale du Québec (CMQ) auprès de 28 municipalités, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield se classe parmi les cinq municipalités s’étant conformées, dans tous les aspects importants, aux exigences relatives au processus d’adoption des règlements.
Crédit : Deny Cardinal
Cette analyse approfondie effectuée par la CMQ au courant de l’automne 2020, avait pour objectif de s’assurer que le processus suivi pour l’adoption, la publication et l’entrée en vigueur des règlements soit conforme à l’encadrement législatif applicable. « Nous adoptons chaque année de nombreux règlements. De savoir que l’ensemble de cette démarche est effectué dans les fines règles de l’art ne peut que nous rendre fiers du travail accompli autant par les membres du conseil que par les employés du Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville, en collaboration avec ceux des autres services, dont le Service de l’urbanisme et des permis », a souligné le maire de Salaberry-de-Valleyfield, au moment de déposer le rapport lors de la première séance du conseil municipal de 2021.
Soulignons que cet audit de conformité portait notamment sur l’analyse du processus entourant l’adoption de règlements généraux, de règlements déléguant le pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la municipalité ainsi que de règlements d’urbanisme. L’audit vise à rehausser les pratiques de toutes les municipalités du Québec dans une perspective d’amélioration continue. Le rapport détaillé publié par la Commission municipale du Québec est disponible sur le site Web de l’organisation. En plus d’être déposé au conseil municipal de la Ville, il a également été transmis à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
