Des propriétaires d’immeubles de la région, souhaitent que Québec suivre son homologue de l’Ontario, et permettre d’exiger un dépôt de sécurité lorsque vient le temps de signer un bail avec un nouveau locataire.
Michel Drouin, Marc-André Jodoin, Stephan Denis, Kevin Memon et André Larin, possèdent des immeubles qui sont en location. (Photo Steve Sauvé)
(Photo Steve Sauvé)
En plus de ne pas payer plusieurs mois de location, le locataire du 314 Alphonse-Desjardins à Salaberry-de-Valleyfield, a laissé son logement dans un état déplorable. (Photo Steve Sauvé)
Michel Drouin, Marc-André Jodoin, Stephan Denis, Kevin Memon et André Larin, possèdent des immeubles qui sont en location. Selon eux, le droit de demander un dépôt de sécurité viendrait assurer le paiement mensuel, la préservation du bien locatif et par-dessus tout, éviterait aux propriétaires de devoir assumer des pertes financières souvent de l’ordre de plusieurs milliers de dollars.
Michel Drouin possède plusieurs immeubles dans la région. En ce moment, un de ses appartements a été laissé dans un état pitoyable à la suite de l’expulsion d’un locataire pour non-paiement. Selon le jugement de la Régie du logement, le locataire doit 2900 $ à M. Drouin. Si cette somme peut sembler importante, elle n’est rien, comparée aux quelque 10 000 $ qui doivent être investis pour exécuter les travaux nécessaires pour la remise en ordre du logement.
« Si nous pouvions exiger des dépôts de sécurité comme c’est le cas en Ontario, les locataires feraient surement plus attention, expose Michel Drouin. C’est particulier comme situation. Présentement ma perte est de plus de 12 000 $. Ça va prendre plusieurs années avant de pouvoir faire des revenus avec cet immeuble. »
Bien connu dans la région, l’homme d’affaires André Larin abonde dans le même sens que M. Drouin. « Les bons locataires paient pour les mauvais, dit-il. Il n’y a pas que de mauvais locataires. Généralement, ça se passe bien. Mais, quand un mauvais locataire se pointe, ça fait reculer la croissance prévue. Si nous ne nous faisons pas payer les coûts de location, il peut arriver que des propriétaires ne soient pas capables de payer l’hypothèque. »
Bien que la loi interdit aux propriétaires de donner de mauvaises références envers des locataires, plusieurs se connaissent. « Nous échangeons de l’information et nous tentons d’engager les mêmes entrepreneurs afin d’avoir de meilleurs prix. Mais, au Québec, à part le fait qu’il est possible d’aller à la Régie du logement afin de savoir si un locataire potentiel a un dossier, il n’y a pas grand-chose qui est possible. Avec la possibilité de demander un dépôt de sécurité, cela ferait une grande différence », souligne Marc-André Jodoin.
Kevin Memon possède aussi plusieurs immeubles. Comme ses semblables, il a des histoires d’horreurs où les pertes ont été importantes. « Nous sommes à la merci des gens de mauvaise foi, mentionne M. Memon. Ne pas se faire payer c’est une chose, mais faire détruire nos logements, s’en est une autre. Le Québec est la seule province canadienne qui interdit aux propriétaires d’exiger un dépôt de sécurité. L’immobilier est en fait le seul domaine dans lequel les propriétaires n’ont aucune protection. Pour louer une voiture ou même un outil dans un centre de location, il faut donner un dépôt. Mais, pour un logement qui sera parfois l’investissement le plus important pour un propriétaire, nous ne pouvons pas en exiger. »
La CORPIQ
Depuis plusieurs années, la Corporation des propriétaires d’immeubles du Québec (CORPOQ) demande au gouvernement de déposer un projet de loi permettant d’exiger un dépôt de garantie lors de la signature du bail. Selon la corporation, cela légaliserait une pratique que plusieurs propriétaires exigent même si elle n’est pas permise.
La CORPIQ croit qu’un dépôt de garantie permettrait aux propriétaires d’obtenir une plus grande responsabilisation des parties, permettant par la même occasion de désengorger le tribunal en favorisant l’entente à l’amiable et les locataires auraient accès à de meilleurs logements.
« Comment peut-on laisser perdurer cette situation et toujours priver les propriétaires de la protection essentielle que constitue le dépôt de garantie? Il est urgent de régler cet enjeu fondamental à l’équilibre des droits », a déclaré le porte-parole de la CORPIQ sur le site internet de l’entité.
La CORPIQ soutient que le gouvernement du Québec a tout à gagner en légalisant le dépôt de garantie, car il réduirait le nombre de 50 000 causes introduites annuellement au tribunal pour non-paiement de loyer, déguerpissement ou dommages-intérêts. C’est aussi le seul moyen de contraindre un locataire qui déménage à vider les lieux et réparer ses dommages, alors que la loi oblige les propriétaires à délivrer le jour même au nouveau locataire un logement en bon état.
