Le rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec n’est pas tendre envers la Municipalité de Dundee. Plusieurs irrégularités sont soulignées et les enquêteurs remettent en doute la capacité des élus à gérer la municipalité.
À la suite de son enquête, qui a été rendue publique le 14 septembre dernier, la DEPIM conclut que les élus ont tenu des délibérations et pris des décisions lors des caucus plutôt qu’en séance publique. De plus ces décisions ont été erronément consignées dans les procès-verbaux comme des décisions prises en séance du conseil. En outre, le procès-verbal n’évoquait pas le contenu de la séance, mais celui du caucus en laissant faussement croire qu’une séance avait été tenue.
D’autres irrégularités ont aussi été remarquées quant au contenu des procès-verbaux rédigés par le directeur général et approuvés par le conseil. Il est par exemple démontré qu’un règlement dont l’adoption est consignée dans un procès-verbal n’a même pas été évoqué lors de la séance du conseil en question.
Enregistrement
La DEPIM a concentré son enquête sur la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021. Selon les informations révélées, les séances, bien que tenues à huis clos en raison des mesures sanitaires, ont uniquement été enregistrées à compter de décembre 2020.
Linda Gagnon, mairesse de la Municicpalité de Dundee. (Photo Facebook)
« Les enregistrements des brèves séances publiques des 11 janvier 2021 et 1er février 2021, d’une durée respective de 14 minutes et 26 minutes sont assez révélateurs à ce sujet. La DEPIM constate que la mairesse ne communique que peu d’informations et que des résolutions et règlements sont votés sans prendre soin de faire état d’un minimum de considérants à la base de ceux-ci », écrit la DEPIM.
C’est le cas du rapport du directeur général au sujet duquel la mairesse se limite à dire que la direction générale a déposé son rapport. La mairesse fait même directement référence, à certains moments, à des discussions qui auraient eu lieu lors de séances de travail antérieures tenues à huis clos entre les membres du conseil sans en préciser la substance.
Toujours dans son rapport, la DEPIM indique que les procès-verbaux sont approuvés tels quels par le conseil, alors qu’ils ne rapportent pas avec fidélité ce qui s’est passé lors de la séance.
D’autres irrégularités sont aussi remarquées. Par exemple, l’un des procès-verbaux ne fait pas état d’une résolution pourtant prise en séance concernant l’octroi d’un contrat.
« Nous notons aussi que le directeur général va même jusqu’à inscrire dans un procès-verbal l’adoption du Règlement adoptant les prévisions budgétaires pour l’exercice 2021, décrétant l’imposition de taxes pour l’année 2021 et la tarification des services, alors que ce sujet n’a jamais été évoqué en séance », peut-on lire dans le rapport.
Municipalité en péril
En plus de ne pas respecter le code, le conseil, par ses agissements, met en péril la validité du règlement en question, d’une importance évidente pour la municipalité.
La mairesse, reconnaît qu’il est arrivé que les délibérations se fassent lors des caucus. Elle explique que cela serait uniquement survenu durant la période où les enregistrements étaient obligatoires.
Au sujet des séances publiques du 11 janvier 2021 et du 1er février 2021, elle ajoute qu’il s’agissait des premières qui auraient été enregistrées et que les membres du conseil et elle auraient été particulièrement intimidés par cette façon de faire. Quant à l’inexactitude des procès-verbaux, la mairesse n’est pas en mesure de les expliquer autrement que par de simples erreurs ou distractions.
Quant au directeur général, il reconnait qu’il a inscrit aux procès-verbaux des délibérations tenues en caucus. Il affirme avoir voulu faire preuve de transparence et avoir agi en toute bonne foi. Il reconnait avoir pu commettre des erreurs.
Suivant les explications de la mairesse et du directeur général, la DEPIM maintient que les membres du conseil et le directeur général ont omis de respecter plusieurs dispositions.
Conclusion
L’enquête de la DEPIM démontre que les membres du conseil ainsi que le directeur général de la municipalité ont commis des actes répréhensibles. Loin d’être de simples formalités, les prescriptions légales bafouées sont parmi les règles minimales essentielles au bon fonctionnement d’une municipalité.
La DEPIM indique que ces manquements placent la Municipalité de Dundee à risque.
Recommandations
L’enquête de la DEPIM met en lumière de sérieux accrocs à des principes qui sont élémentaires et fondamentaux. Selon les conclusions, la situation est hautement préoccupante.
Il est recommandé que la Municipalité de Dundee revoie ses pratiques concernant la régie interne des séances du conseil. Il est aussi recommandé à la municipalité de s’assurer que ses employés détiennent les compétences et l’expérience requises afin d’exercer adéquatement leurs fonctions.
La mairesse réagit
La mairesse de Dundee, Linda Gagnon se dit étonnée et déçue de la conclusion de l’enquête. Sa déception l’a même poussé à quitter ses fonctions politiques. « C’est blessant ce rapport, dit Mme Gagnon. Surtout que c’est pratiquement du bénévolat que nous faisons. Il faut aussi savoir qu’en cinq ans comme mairesse, j’ai vu passer quatre directeurs généraux et six adjointes administratives. »
Poursuite
L’enquête sur la Municipalité de Dundee a été ouverte à la suite d’une plainte. Linda Gagnon indique que depuis 18 mois, la municipalité fait face à plusieurs plaintes ainsi qu’à de nombreuses demandes d’accès à l’information.
« Nous ne comprenons pas, souligne Mme Gagnon. Nous faisons également face à une poursuite que je ne peux commenter. Pourtant, lorsque je rencontre les citoyens, ils sont heureux. Nous avons créé un comité historique, nous avons procédé à la rénovation du garage municipal, nous avons fait plusieurs travaux de voirie. Heureusement, nous avons l’appui des citoyens. »
Questionnée sur le fait qu’il est reproché aux élus d’avoir pris des décisions pendant des caucus, la mairesse est catégorique. Cela n’a jamais eu lieu. « Nous avions des discussions pendant les caucus, mais jamais nous n’avons pris des décisions pendant cela. Nous discutions pour nous donner des orientations. »
Finalement, Linda Gagnon insiste sur le fait que les séances du conseil devaient être enregistrées pendant la pandémie. « Nous n’étions pas à l’aise avec cette technologie, précise la mairesse de Dundee. Je le répète, je suis déçue du rapport. Notre conseil compte une expérience cumulée de pratiquement 100 ans. C’est blessant de voir cela. Je peux déjà confirmer que je suis dans mon dernier mandat en politique. Je le termine uniquement pour mes collègues et nos citoyens. »
