Passionné des armes à feu et détenteur d’un permis de possession et d’acquisition (PPA), Gabriel Patry a vu son arme à feu être saisi par la Sûreté du Québec le samedi 16 mars puisqu’elle n’était pas inscrit au nouveau Service d’immatriculation des armes à feu du Québec.
Gabriel Patry s’est fait saisir son arme par les policiers le samedi 16 mars dernier. (Photothèque)
Gabriel Patry revenait de faire de la prospection en vue d’une éventuelle chasse à l’oie blanche, lorsqu’il a été intercepté par la Sûreté du Québec à Saint-Stanistlas-de-Kostka. Il assure qu’il n’a rien caché aux policiers et qu’il a très bien collaboré lors de l’intervention.
« Les policiers ont vu mon arme et celle de mon ami, qui étaient aussi dans la voiture, explique Gabriel Patry. Nos armes étaient déchargées. Celle de mon ami était même rangée dans un étui. Bien que nous respections toutes les règles, nos armes ont été saisies sous le motif qu’elles n’étaient pas immatriculées au Québec. »
M. Patry admet qu’il n’a pas enregistré son arme. Il déplore d’ailleurs que depuis le 29 janvier 2019, Québec oblige les propriétaires d’armes à feu d’immatriculer chacune d’elle si elles sont dans la catégorie d’armes, qu’on nomme aussi « armes d’épaule ».
« J’ai mon PPA émis par la Gendarmerie royale du Canada. Il y a donc eu une enquête sur moi et lorsque les policiers vérifient, ils obtiennent l’information que je suis titulaire d’une arme. Le Registre des armes à feu a été enlevé au Canada, mais voilà que Québec le remet. C’est nous les citoyens qui vont devoir payer encore pour cela. À l’époque, mon arme était enregistrée, mais là, si je vérifie avec la GRC, le message est clair. Les armes n’ont pas à être enregistrées. »
En plus de voir son arme saisie, Gabriel Patry a appris qu’une amende pourrait être émise. Pire encore, selon lui, s’il souhaite récupérer son arme, il devra obligatoirement l’immatriculer.
« Le policier ne pouvait même pas me donner la contravention sur place puisqu’il ignorait comment remplir le document, dit M. Patry. C’est déplorable. Comment expliquer qu’un chasseur qui habite en Ontario peut venir chasser au Québec, et ce, sans faire immatriculer son arme. Mais pas moi. »
Du côté de la Sûreté du Québec, la loi québécoise prévaut sur celle du Canada. Sur le site legisquebec.gouv.qc.ca, il est clairement indiqué que toute arme à feu présente sur le territoire du Québec doit être immatriculée, mais que cela ne s’applique pas à l’arme à feu qui est présente sur le territoire du Québec pour une période de 45 jours ou moins ou à l’arme à feu qui est confiée à une entreprise d’armes à feu aux fins de réparation, de sa restauration, de son entretien ou de sa modification si le propriétaire de l’arme à feu n’a pas de résidence ou d’établissement au Québec.
Il est aussi inscrit qu’un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction à l’article 2 (ci-haut cité) a été commise peut procéder à la saisie de l’arme à feu visée par cette infraction.
Voici le message sur la boite vocale de la GRC.
« C’est étrange, assure Gabriel Patry. Le fédéral me donne le droit de posséder et d’acquérir une arme à feu, mais le provincial me saisit. »
Je pense que depuis 15 mois qu’ils en parlent, quand même non constitutionnel la lois du Québec, oublige les québécois denregitre nos armes d’épaule, et suivant la loi fédérale le registre des armes à feu à été supprimé!! Et même la lois fédérales mentionne bien, si une lois provinciales n’est pas pareille à la loi fédérale! La lois fédérales sera la bonne lois, asteur comment s’y retrouver???
La loi a été votée et est en vigueur. D’accord ou pas, la province du Québec à décider que les armes devaient être enregistrées. Les libéraux ont fait voté cette loi et la CAQ n’y peut pas grand chose la ce moment-ci, même s’ils étaient contre. Vous avez le droit de protester en n’enregistrant pas vos armes, mais vous devez accepter d’etre Illégal et de vous faire enlever vos armes non enregistrées. C’est un choix que vous faites…
Si tu avais regarder correctement la date… Tu aurais remarquer que la date de ce post de la GRC est daté du 20 mars 2019… Apres la saisie de l’arme. de plus la lois Québécoise n’est pas une loi, mais un règlement. car la gestion des armes a feu est de JURIDICTION FÉDÉRAL. En aucun point la réglementation ne permet la saisie d’une arme acheté LÉGALEMENT. De plus le système de loi canadienne est clair a ce sujet. la loi fédéral prédomine sur toutes lois provincial et municipal. Les policiers sont la pour faire appliquer la loi ET NON POUR EN INVENTER A LEUR GUISE. autre point de lois . le provincial n’a le droit que de gère les zones, dates et type d’armes utilisé pour la chasse. Les municipalité quand a elle, décide de la distance minimal dune zone habité pour pouvoir tire ou chasser. dernier point, au moment d’écrire ces mots; c’est très clairement dit que nous ne devons pas enregistré nos armes d’épaule quand vous appeler au programme Canadien des armes a feu.(1-800-731-4000). p.s. je n’est pas le temps d’écrire les références complète, donc si vous voulez vérifier, faites vos devoirs comme j’ai fais le miens.