Bilan 2020-2021 du DPJ

Bien que le nombre de signalement soit élevé, il faut savoir qu’en moyenne depuis 2016-2017, le DPJ reçoit en moyenne 105 814 signalements. De ce nombre, une moyenne de 40 951 signalements sont retenus. Or, le nombre de signalements retenus a connu une augmentation de près de 9%, puisqu’il est de 44 728 en 2020-2021.

Les analyses faites à partir de ces données démontrent d’importantes fluctuations. Selon le bilan 2020-2021, on constate une baisse importante du nombre de signalements en mars, avril et mai 2020, ce qui correspond à la période de confinement généralisé durant laquelle l’ensemble des écoles du Québec étaient fermées. Le nombre de signalements reçus entre le 1 er avril et la mi-mai 2020 est de 32 % inférieur à celui observé durant la même période l’année précédente, ce qui représente une différence de plus de 5 000 signalements.

Signalements reçus par problématique

Globalement, la nature des signalements n’a pas beaucoup changé entre 2019-2020 et 2020-2021. De manière générale, pour l’ensemble des deux années, les problématiques les plus souvent signalées sont la négligence, l’abus physique, les troubles de comportement et les mauvais traitements psychologiques.

Négligence (+ 2 %)
Abus physique (– 5 %)
Trouble de comportement (– 15 %)
Mauvais traitements psychologiques (– 4 %)

Gravité des situations rapportées qui touchent les adolescents

Les signalements pour troubles de comportement ont diminué en 2020-2021, très probablement en raison de la fermeture prolongée des écoles secondaires et de leur réouverture partielle pour l’année scolaire 2020-2021. Les problèmes de comportement suicidaire chez les adolescents se retrouvent dans 23,2 % des signalements pour troubles de comportement en 2019-2020 et comptent pour 27,4% en 2020-2021. Sachant que ce type de signalement a diminué de 15% par rapport à l’année précédente, la baisse en nombre brut de seulement une cinquantaine de cas de comportements suicidaires (– 1,4 %) laisse entrevoir une possible hausse réelle de ces situations.

Les problèmes de toxicomanie chez les adolescents étaient présents dans 21,8 % des signalements pour troubles de comportement en 2019-2020 et le sont dans 17,2 % des cas en 2020-2021. La DPJ ne ferme pas la porte à l’hypothèse que beaucoup de ces situations n’ont pas été signalées.

Instaurer une société bienveillante pour nos enfants et nos jeunes

Depuis son entrée en vigueur, la Loi sur la protection de la jeunesse a donné lieu à la création de multiples comités de travail et de réflexion et à plusieurs commissions, toujours dans une perspective d’amélioration. À la suite de ces travaux, plusieurs changements ont été apportés au fil du temps, tant à la loi qu’aux pratiques.

La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse s’inscrit dans cette évolution et cette quête d’amélioration. Son rapport, déposé à la fin d’avril 2021, rend compte des résultats d’une vaste consultation et propose 65 recommandations.

En 2020-2021, la négligence, combinée à un risque sérieux de négligence, demeure le principal motif de rétention d’un signalement (33,8 %). La problématique de l’abus physique combinée au risque sérieux d’abus physique arrive en deuxième, même si elle a connu cette année encore une légère diminution par rapport aux deux dernières années.

Tout porte à croire que le confinement des familles et le stress qui y est associé ont contribué à ce résultat. La problématique des mauvais traitements psychologiques englobe notamment la violence familiale et conjugale, de même que les conflits sévères de séparation.

Placement

Il ne faut pas croire que le DPJ est automatiquement signe de placement. Au 31 mars 2021, 68,4 % des enfants dont la situation était prise en charge par les DPJ vivaient dans leur milieu familial (55,4 %) ou chez des tiers significatifs (13 %). De plus, certains enfants placés en ressource de type familial étaient en fait placés dans des familles d’accueil de proximité. Ce terme désigne des personnes de l’entourage de l’enfant, comme un membre de la famille élargie ou une famille amie qui, après un processus d’évaluation, ont été reconnues famille d’accueil.

Adoption

L’adoption d’un enfant est l’un des projets de vie possibles pour lui permettre de connaître la stabilité et de vivre de façon permanente auprès de personnes qui sauront répondre à ses besoins.

Les directrices et les directeurs de la protection de la jeunesse jouent un rôle de premier plan en matière d’adoption. La Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile leur attribuent d’importantes responsabilités.

• Recevoir les consentements généraux requis pour l’adoption ;
  • Demander au tribunal de déclarer un enfant admissible à l’adoption ;
  • Déterminer, dans le cadre de la révision, s’ils doivent agir en vue de faire
  adopter un enfant ;
  • Examiner les demandes d’adoption ;
  • Prendre en charge l’enfant qui leur est confié en vue d’une adoption ;
  • Assurer le placement de l’enfant ;
  • Effectuer les évaluations psychosociales des personnes qui présentent une
  demande d’adoption au Québec ou à l’international.

Pendant la pandémie, les jeunes ont été moins exposés et plus isolés. Ils ont possiblement commis moins de délits et il est probable que plusieurs de ceux
qui l’ont fait ont échappé à la vigilance policière.

En 2020-2021, le nombre d’adolescents contrevenants qui ont reçu des services a diminué de 18 % par rapport à l’an dernier. On observe depuis quelques années une tendance à la baisse à cet égard. Aux nombreuses hypothèses pouvant expliquer cette situation s’ajoutent cette année les contraintes liées à la crise sanitaire. L’isolement des jeunes provoqué par la fermeture des écoles et des milieux de travail ainsi que l’imposition d’un couvre-feu ont fait en sorte que les jeunes ont été moins présents dans la sphère publique et, par conséquent, ont eu moins d’occasions de se livrer à des actes délictueux.

Selon la nature du délit commis, le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) peut ou doit référer le dossier d’un adolescent contrevenant au directeur provincial (DP), afin que celui-ci évalue la situation de ce jeune et détermine s’il répond aux critères du programme de sanctions extrajudiciaires. Cette année, le nombre d’adolescents contrevenants ainsi évalués et orientés a diminué. Il est de 2 713, comparativement à 3 750 en 2019-2020 et à 4 167 en 2018-2019. Il s’agit d’une diminution de 35 % échelonnée sur deux ans.
Il est indéniable que la pandémie y est pour quelque chose. Les jeunes ont été moins exposés et plus isolés. Ils ont possiblement commis moins de délits et il est probable que plusieurs de ceux qui l’ont fait ont échappé à la vigilance policière.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a comme principe d’entraver le moins possible la liberté des jeunes, ce qui explique qu’une grande majorité des peines sont purgées dans la collectivité. Les directeurs provinciaux estiment que la meilleure façon d’assurer la protection durable du public consiste à appliquer la bonne mesure au bon moment, c’est-à-dire celle qui est la plus susceptible de permettre la réadaptation et la réinsertion du jeune contrevenant, de même que la protection de la société. Ils tiennent aussi compte du principe de responsabilité morale moins élevée des adolescents, comme le prévoit la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Au Québec, 1980 adolescents ont été condamnés par un juge pendant l’année 2020-2021. De ce nombre, 1813 adolescents ont reçu une sentence à être purgée dans la collectivité. Uniquement 167 adolescents ont été condamnés à une peine de mise sous garde. De ce nombre, 95.8% était des garçons.