Le 1er juin 2020, les audiences à la Régie du logement reprendront dans l’ensemble de la province. À la veille de la reprise des audiences, le député de Laurier-Dorion et responsable pour Québec solidaire en matière d’habitation, Andrés Fontecilla, propose d’établir des ententes de paiement entre propriétaires et locataires pour les loyers d’avril à juin afin d’éviter une vague massive d’évictions qui viendrait amplifier la crise liée à la pandémie.
En date du 6 mai dernier, la CORPIQ estimait que 6% des loyers du mois de mai étaient dus et que 2% des loyers d’avril demeuraient impayés au Québec. Alors qu’habituellement, il y a environ 40 000 causes pour non-paiement de loyer annuellement à la Régie du logement, il y a actuellement 65 000 loyers non payés juste pour le mois de mai de cette année. Des dizaines de milliers de locataires risquent ainsi d’être évincés pour non-paiement de leur loyer, s’inquiète Andrés Fontecilla.
« Les audiences à la Régie du logement reprennent demain et l’application des mesures d’éviction pourra se faire dès le 6 juillet. Autant dire que les milliers de locataires qui n’ont pas pu payer leur loyer à cause de la crise vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. On ne peut pas laisser tous ces gens se retrouver à la rue du jour au lendemain, surtout en contexte de pandémie. Si on veut éviter la catastrophe, il faut à tout prix aplanir la courbe des évictions avant qu’il ne soit trop tard », martèle le député solidaire.
Afin d’éviter cette vague massive d’évictions, Québec solidaire demande à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, de transmettre une consigne claire à la Régie du logement : le gouvernement doit décréter l’obligation de conclure des ententes de paiement entre propriétaires et locataires pour les loyers d’avril à juin.
« Personne ne devrait perdre son logement à cause d’une crise qui a pris de court tout le Québec. Malheureusement, la loi actuelle prévoit qu’un locataire qui n’a pas payé son loyer est automatiquement évincé lors de son audience, à moins qu’il ne se présente avec la totalité des sommes dues. Face à cette situation exceptionnelle, on ne peut pas laisser la décision d’évincer un locataire à la discrétion des juges de la Régie. Il faut leur donner la consigne de forcer des ententes de paiement propriétaires et locataires », demande le député de Laurier-Dorion.
