Au nom de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, le député de Beauharnois, Claude Reid, a annoncé que toutes les municipalités de sa circonscription profiteront, dès l’année prochaine, de la nouvelle méthode de répartition de la croissance d’une portion de la taxe de vente du Québec (TVQ). Pour l’année 2025, ces fonds s’élèveront à 4 769 635 $ dans la région de Beauharnois, soit une augmentation de 1 112 871 $ par rapport à l’année précédente.
Une nouvelle approche de répartition de ce transfert introduit deux volets afin de mieux soutenir les régions. Toutes les municipalités continueront de bénéficier du premier volet, qui distribue les fonds disponibles en fonction de la population et de l’indice de vitalité économique de chaque municipalité. Pour l’année 2025, ce volet disposera d’une enveloppe de 630,8 millions de dollars. Par ailleurs, un second volet a été créé pour offrir un soutien accru aux municipalités dévitalisées et/ou éloignées des grands centres. Ainsi, une somme de 16,2 millions de dollars sera attribuée aux 763 municipalités concernées.
« Je remercie ma collègue ministre pour cette excellente nouvelle. Je me réjouis de ce qui a été annoncé par notre gouvernement pour appuyer les municipalités qui ont besoin de soutien, notamment dans Beauharnois. Les transferts sont importants pour elles et je suis persuadé qu’ils contribueront à bien boucler leur budget », mentionne Claude Reid, député de Beauharnois.
Rappelons que le gouvernement du Québec s’était engagé à maintenir le partage de la croissance d’un point de la TVQ, comme prévu dans la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et
les gouvernements locaux. Cette initiative a été concrétisée par l’adoption du projet de loi n° 39, qui modifie la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres législations.
Pour préparer leur budget et connaître le calcul applicable dans le cadre du Règlement sur la répartition entre les municipalités de la croissance d’une partie de la taxe de vente du Québec (TVQ), les municipalités peuvent consulter la page dédiée à cette répartition. Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2025, et le versement aux municipalités sera effectué au plus tard le 31 mai 2025.
De plus, les municipalités concernées par le nouveau volet ont déjà été informées du calcul détaillant le montant qui leur sera attribué pour l’année 2025.
