Franklin – Un audit de performance portant sur le processus budgétaire à la Municipalité de Franklin est en cours à la Commission municipale du Québec.
La Commission municipale du Québec remet en question certaines pratiques des dirigeants municipaux de Franklin en rapport avec la détermination des taux de taxation.
(Photothèque)
Ces travaux ont pour objectif de s’assurer que l’administration municipale respecte les règles et les saines pratiques reconnues, notamment en matière de disponibilité de l’information aux citoyens.
A la suite d’une démarche initiée par la Direction des enquêtes et poursuites en intégrité municipale (DEPIM), des conclusions et recommandations ont été formulées en lien avec la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de la Municipalité de Franklin.
« La DEPIM a fait des constats qui suscitent plusieurs questionnements, entre autres par rapport au respect des règles relatives à la détermination des taux de taxation. Les recommandations contenues au rapport sont à l’étude et vous serez informés des suites qui seront données à celles-ci », a fait savoir le président de la Commission municipale du Québec, Jean-Philippe Marois.
Cette mission d’audit réalisée par la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale donne suite au rapport d’enquête publié le 16 octobre. Les travaux d’audit sont en application de l’article 15 de la Loi facilitant la divulgation des actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (LFDAROP).
« Cet audit de performance s’intéresse au processus budgétaire suivi par la Municipalité, mais ne peuvent remettre en question le bien-fondé de décisions d’opportunité locale prises par le conseil municipal, telles que les variations du taux de taxation », précise la Commission municipale.
« En plus d’audits réguliers concernant plusieurs municipalités à la fois, la Commission municipale réalise des audits ciblés dans une municipalité, autour de sujets fondamentaux de la gestion municipale. Ces audits visent toujours à amener des changements positifs et durables dans les municipalités du Québec », ajoute la CMQ, tout en soulignant qu’un rapport fera état des constats et proposera des recommandations à la municipalité auditée.
Ce rapport sera transmis aux membres du conseil municipal de Franklin et sera rendu public sur le site web de la Commission municipale du Québec.
