Tony Côté se rappellera longtemps de l’acquisition d’un véhicule. L’homme s’est retrouvé accusé de possession d’un bien criminellement obtenu.
Tony Côté a acheté un équipement routier d’une tierce personne. Comme il ignorait que sa machinerie devait être immatriculée, il a pris la route. Il a alors été intercepté par un contrôleur routier et ce dernier a procédé a la saisie de l’équipement jusqu’à ce que les frais d’immatriculation soient acquittés auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec.
Alors que cette histoire peut sembler banale, Tony Côté a usé d’un subterfuge afin de devoir payer les taxes reliées à son achat.
« Il a contacté le vendeur pour avoir une facture moindre que le prix payé, explique la procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Camille Taillefer. C’est lorsqu’il a contacté le contrôle routier pour reprendre possession de sa remorque qu’une vérification a été faite auprès du vendeur puisque le contrôleur trouvait étrange que la facture de la vente fût de 4900 $ et que le coût approximatif de ce genre de machinerie est de plus de 60 000 $. »
L’homme qui ne dispose d’aucun antécédent judiciaire s’est donc retrouvé accusé.
« Depuis l’événement, M. Côté a exécuté 102 heures de bénévolat, souligne la procureur. Il a compris qu’il n’avait pas bien agi. Devant la situation, le prononcé d’une absolution inconditionnelle serait envisageable. »
Devant la présentation de la suggestion commune, le juge Richard Marleau a fait savoir qu’il ne la trouvait pas déraisonnable. Par conséquent, Tony Côté garde un casier judiciaire vierge.
