Salaberry-de-Valleyfield – La saga judiciaire impliquant l’entreprise BAU-VAL et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield est maintenant chose du passé.
Les deux parties ont conclu la semaine dernière une entente hors cour en lien avec le litige juridique qui les opposait depuis 2015. Le procès qui devait s’amorcer le 30 janvier dernier n’aura pas lieu, la Ville s’engageant à verser la somme de 250 000 $ à l’entreprise qui, en contrepartie, met un terme à la poursuite dont le montant en cause était initialement de l’ordre de 42 millions $.
« Nous sommes heureux que cette saga judiciaire soit derrière nous. Nous pouvons désormais passer à autre chose pour concentrer nos efforts et nos ressources ailleurs », a réagi le maire de Salaberry-de-Valleyfield, Miguel Lemieux. « J’aimerais remercier notre équipe juridique qui a travaillé sur ce dossier au fil des années. Il s’agissait d’une affaire de la plus haute importance qui, grâce aux efforts de chacun, s’est conclue de manière satisfaisante », d’ajouter le premier magistrat.
La signature de cet accord met donc un terme au litige qui touchait notamment l’homologation de transactions en lien avec un projet d’agrandissement du site d’exploitation. Dans cette poursuite, l’entreprise qui opère les Carrières Régionales sur le boulevard Mgr-Langlois accusait la Ville de ne pas respecter une entente intervenue en 2002 et modifiée en 2004.
Le différent portait sur l’agrandissement de la carrière et l’utilisation autre qu’agricole du territoire visé afin d’en extraire le roc. Dans la poursuite déposée en Cour supérieure, l’entreprise reprochait à la Ville d’avoir agi de mauvaise foi et de ne jamais avoir eu l’intention de donner suite aux ententes signées. Le Groupe Bau-Val faisait référence aux nombreuses rencontres tenues avec la Ville, à une mise en demeure déposée en décembre 2015 de même qu’une dernière rencontre qui n’a produit aucun résultat en mai 2016.
Le litige judiciaire était en rapport avec l’agrandissement de la carrière propriété de BAU-VAL et l’utilisation autre qu’agricole du territoire visé afin d’en extraire le roc.
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