Le district de Beauharnois fait partie des cinq districts retenus dans lesquels seront déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette a annoncé le mercredi 26 janvier que les palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, Québec, Granby, Drummondville et La Tuque ont été retenus en fonction de différents critères notamment les réalités territoriales et populationnelles, la diversité en ce qui concerne les tailles des palais, la présence d’organismes communautaires œuvrant en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sur le territoire et la présence de communautés autochtones.
Les projets pilotes permettront de développer les meilleures pratiques et aussi d’évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Le ministère de la Justice travaillera en concertation avec les partenaires locaux pour favoriser la mise en œuvre des projets pilotes.
Le Québec sera la première juridiction dans le monde à déployer un tel tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Celui-ci permettra d’assurer un meilleur accompagnement aux personnes victimes avant, pendant et après le processus judiciaire.
Le procureur en chef du district de Beauharnois, Pierre-Olivier Gagnon, se dit enthousiasme face à l’annonce. « Ayant comme priorité de favoriser le traitement des dossiers impliquant des victimes en situation de vulnérabilité, telles les victimes de violence conjugale et sexuelle, le DPCP de Valleyfield sera heureux de participer, de concert avec tous les intervenants judiciaires de la région, à ce projet pilote visant à faciliter le passage des victimes dans le système judiciaire. »
Le ministre Jolin-Barrette se dit heureux d’annoncer une première série de districts pour accueillir les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. « Nous le réitérons, notre objectif est que le tribunal spécialisé puisse être implanté de façon permanente à travers tout le Québec le plus rapidement possible, indique le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette. Nous voulons qu’au Québec, le passage des personnes victimes à travers le processus judiciaire soit adapté à leurs réalités et leurs besoins particuliers. Les personnes victimes doivent pouvoir être accompagnées et se sentir en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours. C’est ce que permettra le tribunal spécialisé. »
La ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest abonde dans le même sens. « Notre gouvernement agit dans le dossier de la violence faite aux femmes et cette première annonce le prouve bien. Comme l’a démontré le rapport Rebâtir la confiance, le passage dans le système judiciaire peut être difficile pour les personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale, qui sont surtout des femmes. »
Faits saillants
La création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.
La Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (projet de loi n° 92) a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021.
